La volonté du constituant de 1958 est-elle une volonté unifiée ?

Dès la première quinzaine de juin, un groupe d’experts réunis autour du garde des Sceaux, Michel Debré, commença à élaborer des projets d’articles qui étaient soumis au conseil interministériel présidé par le général De Gaulle, où siégeaient les quatre ministres d’Etat, ainsi que le vice-président du Conseil, René Cassin, le directeur du cabinet du Général, Georges Pompidou ; le secrétaire général du gouvernement, Roger Belin; le secrétariat en était assuré par Raymond Janot, qui sera commissaire du gouvernement auprès du Comité consultatif constitutionnel. L’avant-projet qui en résulta fut examiné en conseil de Cabinet, c’est-à-dire par l’ensemble des membres du gouvernement, les 23-25 juillet avant d’être transmis au Comité consultatif constitutionnel (CCC). La loi du 3 juin prévoyait que les commissions compétentes des deux assemblées y désigneraient le tiers de leurs membres qui, ensemble, formeraient, les deux tiers du CCC, le derniers tiers étant nommé par le gouvernement (soit 16 députés, 10 sénateurs et 13 personnalités). Paul Reynaud fut élu à la présidence du Comité, qui rendit son avis le 14 août. Le gouvernement retint un certain nombre de ses suggestions dans le texte rapporté le 21 par Michel Debré devant le Conseil d’Etat. Le projet fut définitivement arrêté par le Conseil des ministres du 3 septembre et présenté par le Général, place la République, le 4 septembre. Le général de Gaulle savait ce qu’il voulait en réclamant son « mandat ». A défaut de travaux préparatoires, au sens technique du terme, on doit chercher son inspiration dans le discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, dans lequel il formulait ses vues constitutionnelles pour la France. L’idée fondamentale était l’institution d’un chef de l’Etat placé au-dessus des partis politiques, qui exercerait le pouvoir exécutif. Cependant, le général de Gaulle devait compter sur les ministres d’Etat qui, tout en étant