Voltaire (francois-marie arouet)

Pages: 2 (409 mots) Publié le: 23 mars 2012
L’organisation judiciaire générale
Ordre judiciaire CIVIL 2ème degré Répressif
CONSEIL D’ETAT.

Ordre administratif

COUR de CASSATION 5 chambre civiles. (3 civiles, 1sociale et une commer1chambre criminelle ciale).

2ème Degré.
Juge du fond (juge en droit et en fait)

COUR D’APPEL Chambre civil Chambre des appels correctionnels Cours d’assises d’appel.

Cours régionales d’appel.1er Degré
Juge du fond (juge en droit et en fait)

DIVERSES JURIDICTIONS D’EXCEPTIONS

Tribunaux de grandes instance. (Droit commun)

Tribunaux correctionnels. (Délits)

Cours d’assises(crimes)

Tribunaux administratifs DIVERSES JURIDICTIONS D’EXCEPTIONS

Tribunaux D’instances. (juridiction d’exception)

Tribunaux de Simple Police (Contraventions)

M. DELEUZE Frédéric

NationCOUR de CASSATION

L’organisation judiciaire en matière civil.

Région

Cour d’appel

Département

Premier et dernier ressort

Premier ressort

Premier et dernier ressort

Premierressort

Premier et dernier ressort

Premier ressort

TGI (Tribunal de grande instance)

Tribunal de commerce

Commission de sécurité sociale.

Arrondissement.

Premier et dernierressort

Premier ressort

Premier et dernier ressort

Premier ressort

Tribunal d’instance

Conseil paritaire des baux ruraux

Premier et dernier ressort
Canton

Premier ressort

Conseildes Prud’hommes
M. DELEUZE Frédéric

Le mécanisme du pourvoi en cassation.
Arrêt de rejet. La cour de Cassation confirme la solution de droit de la Cour d’appel. Le procès est terminé Arrêt decassation sans renvoi. La cour statue au fond. Le procès est terminé Arrêt de cassation et renvoi vers une juridiction de même degré. Arrêt de rejet et revirement de jurisprudence. La cour de Cassationconfirme la solution de droit de la 2èmeCour d’appel et réfute la solution de la Cour de cass en audience ordinaire. Le procès est terminé. Arrêt de cassation sans renvoi. La cour statue au fond. Le...
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