Yo mama

Pages: 5 (1237 mots) Publié le: 19 octobre 2013
II . Les instruments du pouvoir publique

Cours : Le 1er instrument des pouvoirs publics est la réglementation (= norme imposée par les pouvoirs publics, elle fixe des limites de pollution que les agents économiques peuvent émettre ) .Cette réglementation est a l’origine de norme environnementale elle relève directement de la souveraineté du pouvoir politique cad elle s’impose de l’extérieur al’entreprise ou aux ménages sans conduire a une intériorisation de l’objectif . Ex : dans le cade du protocole de Montréal mise en place de normes pour réduire les émissions de CFC. Cependant cet instrument connaît plusieurs limites :
* son application uniforme a l’ensemble des secteurs engendre l’apparition d’inégalités entre les agents pollueurs .Certains devront fournir plus d’effort etdonc subir plus de couts
* Le degrés de rigueur de la norme car il est difficile de déterminer précisément le niveau adéquate de pollution admissible
* Cette approche règlementaire n’incite pas les agents économiques à dépasser les prescriptions de la norme = une fois les objectifs de la norme atteint les agents économiques ne poursuivront plus leurs efforts

B/ L’instrument fiscal :la taxation
2eme instru = recours a la taxation (= c’est un prélèvement obligatoire effectué par les autorités publiques sur les activités polluantes ) . C’est taxes écologies sont appelées des éco-taxes .
Cette taxation a pour objectif de réguler la pollution en agissant sur les prix des produits qui sont sources de pollution. Cette taxation peut-être positive ou négative comme dans le cas dubonus-amulus écologiques
Imposer des taxes revient a attribué une valeur donc un prix a l’intente environnementale . Normalement le montant de la taxe doit couvrir le montant du dommage ex pollueur payeur ; ce qui revient. Ce qui revient a internalisé le cout des émissions polluantes, le producteur ayant le choix de répercuté ou non ce cout sur son prix de vente. Si la répercutions n’est pasenvisageable le producteur sera incité a modifier son mode de production pour diminuer son niveau de pollution donc de taxe et pour améliorer ainsi sa compétitivité.
Les deux avantages de ses instruments sont : 1er :il est incitatif a la baisse de la pollution , le consommateur ayant eu aussi intérêt à choisir des produits supportant le moins de taxes cad qui pollue le moins . 2eme : dégager desrecettes fiscales , elles devraient permettre de mener des réparations du dommage . (c’est deux avantages sont appelés double dividende ) . Si les recettes fiscales compense totalement la perte sèche générée par la fiscalité , dans ce cas la le double dividende est forte , si les recettes fiscale compense partiellement la perte sèche dans ce cas la il est faible. Ex : les recette fiscales d’une taxecarbone pourrait être affecté au financement de la sécurité sociale

c/ Instrument des marchés de cota d’émission : l’exemple du marché européen du carbone

Cours : Le 3eme instrument de la politique climatique, le marché de cota d’émission appelé aussi le marché de droit polluer . (=Il se définit comme un lieu d’échange entre les offreurs et les demandeurs de droit à polluer.)
Il consisteà calculer dans une zone un volume global de contrainte environnementale tolérable. L’autorité public attribut ensuite à chaque activité un cota d’émission en début de période. Ces droits a polluer sont négociables entre les partenaires économiques cad une entreprise n’utilisant pas la totalité de ses droits va pouvoir les revendre sur le marché de « permis a polluer » ( à une autre entreprise) .Il y a donc une incitation. Pour les entreprises a réduire leurs émissions puisqu’elles veulent revendre leurs droits non utilisé dans le but de récupérer de l’argent .
Cependant cet instrument ce heurte à plusieurs limites
* le marché de cota d’émission ne peut avoir que des effets limités sur le changement climatique
* ce système est critiqué car il implique une marchandisation de...
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