Zone franche logistique
3431 mots
14 pages
ZONE FRANCHE LOGISTIQUE DU PORT TANGER MEDRéférentiel des Procédures
Procédures Gestion des flux de marchandises Version : Janvier 2011
Sommaire
I. Acronymes : 3 II. Généralités : 4 III. Scénarios et flux ZFL : 5 IV. Sorties 6
1. Vers le territoire assujetti 6
1.1 Scénarios 6
a) Mise à la consommation 6
b) Admission temporaire (AT) 6
c) Admission temporaire pour le perfectionnement actif (ATPA) 6
d) Monde à travers d’autres bureaux de douane en dehors du port Tanger Med 6
e) Autres zones franches au Maroc 6
1.2 Procédure 7
2. Monde via le port de Tanger Med 9
2.1 Procédure 9 III. Entrées 11
1. En provenance du territoire assujetti 11
1.1 Scénarios 11
1.2 Procédure 12
2. En provenance du port de Tanger Med 13
2.1 Procédure 13 IV. Autres flux 14
1. Transfert Intra zone 14
1.1 Procédure 14
2. Réparation externe 15
3. Intervention d’un exécutant 15
4. Les déclarations provisionnelles à l’entrée ou à la sortie: 16
5. Sorties provisionnelles 17
5.1 Procédure 17 V. Remarques 19 VI. Annexes 20
1. Acronymes :
Medhub Société Gestionnaire de la zone franche logistique du port Tanger Med.
SAS Zone de d’accès et de contrôle
ZFL Zone Franche Logistique
DUM Déclaration Unique de Marchandise
BE Bulletin d’entrée
BS Bulletin de sortie
BT Bulletin de transfert
2. Généralités :
1. Le champ d’intervention principal de l’administration des douanes à Medhub se limitera à l’entrée et à la sortie de la zone franche logistique (ZFL).
2. Les opérateurs de Medhub doivent tenir conformément au règlement intérieur, une comptabilité matière permettant à tout moment de déterminer le niveau des stocks de la