A quoi sert une constitution?

Pages: 6 (1390 mots) Publié le: 22 septembre 2012
A quoi sert une Constitution ?
« Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». Napoléon Bonaparte.
La Déclaration de Napoléon Bonaparte instaure un malaise : celui-ci préconise une Constitution sommaire qui permettrait un pouvoir quasi sans limites à l’Etat, notamment au gouvernement.
En près de deux siècles, laFrance a connu quinze textes faisant office de Constitutions, dont la rédaction de chacun est survenue suite à des événements tels que des guerres, coups d’Etat, ou révolutions. S’en sont suivis l’avènement de différents régimes, qu’ils soient monarchiques (ex : 1791), républicains (1793)… Ainsi la Constitution semble établir les bases d’un régime, définir ses règles et les pouvoirs de l’Etat,mais elle apparait être un enjeu politique de taille. A quoi sert une Constitution ?
Nous allons voir qu’une Constitution permet d’organiser, de structurer le fonctionnement de l’Etat de manière légitime et qu’elle permet d’établir des valeurs et de défendre des Droits fondamentaux.
I Une Constitution sert à organiser et établir le mode de fonctionnement d’un Etat
1/ Une Constitution sert àinstituer les différents pouvoirs de l’Etat
Une Constitution a pour fonction première d’organiser l’Etat. Ainsi, elle est l’élément fondateur qui détermine les organes de l’Etat. Elle spécifie leurs modes de désignation (élection ou nomination), les renouvellements (durée des fonctions et mandats). Elle attribue aussi à ces organes des compétences qui déterminent leur fonction. Une Constitution estdonc indispensable à l’existence et au fonctionnement de l’Etat.
Afin de garantir un Etat respectueux des libertés individuelles et dépourvu d’abus, la séparation des pouvoirs est souvent établie par une Constitution. Ainsi, la fonction de la Constitution est d’établir concrètement les liens qui doivent exister entre les pouvoirs et organes formant le pouvoir politique.
L’article 16 de laDéclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 déclare que « toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution. » Mais aujourd’hui des Etats tels que la Chine, la Corée du Nord, possèdent une Constitution sans toutefois respecter la séparation des pouvoirs. Il s’agit donc d’un choix politique.
Cette séparationpeut aussi se retrouver sous la forme d’Etat décentralisé. Ainsi la Constitution définit le rôle de l’autorité étatique et la manière dont celle-ci fonctionne.

2/ La Constitution : acte fondateur de l’Etat visant à renforcer sa légitimité
Le 3 septembre 1791, à l’occasion de la proclamation de la Constitution en France, la souveraineté est transférée du Roi à la Nation. C’est la Monarchieconstitutionnelle, qui rompt avec l’absolutisme. C’est donc pour la première fois le peuple, la Nation, qui possède la souveraineté, à savoir le droit absolu d’exercer son autorité sur le pays. Le suffrage censitaire est déterminé, et surtout l’organisation de l’Etat est restructurée. La séparation des pouvoirs a lieu, le Roi ne jouit plus d’un pouvoir absolu mais limité. Son appellation Roi deFrance se substitue d’ailleurs au profit de « Roi des Français ». Cet exemple prouve que la Constitution est le contrat qu’imposent les gouvernés à leurs gouvernants.
Une Constitution établit donc de manière légitime l’Etat puisqu’en démocratie, la Constitution est adoptée, approuvée par l’organe détenant le pouvoir originaire, souverain : le peuple. De plus, son élaboration, et ses révisions sonteffectuées selon des procédures spéciales, si celle-ci est dite rigide (schéma écrite), et non pas seulement comme l’on vote une loi sauf si elle est souple (schéma coutumière).
Réviser la Constitution est un acte important, car il s’agit de modifier les limites que le peuple a accordées à ceux qui décident pour lui, qui le représentent. Modifier la colonne vertébrale de l’Etat pourrait...
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