A quoi servent les départements ?

Pages: 7 (1527 mots) Publié le: 11 novembre 2012
«Aujourd'hui, on est généralement d'avis que la division départementale ne répond plus aux besoins de notre époque […]. En présence de la rapidité inouïe dont bénéficient actuellement les communications et les transports, le maintien des départements […] paraît une choquante anomalie.» Cette remise en cause de l’échelon départemental, tiré de l'ouvrage Les Lieux de mémoire de Pierre Nora, faitécho aux critiques à l’encontre du département…Pourtant, cet ouvrage date de 1911 ! Une critique dont les échos se font régulièrement entendre, ainsi Jacques Attali en 2008, à la tête de la Commission pour la libération de la croissance prônait la suppression progressive du département pour éviter d'importants gaspillages financiers et améliorer l'efficacité de la gestion publique. L'idée desupprimer l'échelon départemental serait d'autant plus séduisante qu'au regard de ses voisins européens, la France continue de se singulariser par sa complexité territoriale.
Les départements sont une création de la révolution, les «quatre-vingts petits roquets» (allusion à la phrase de Thouret, en 1790, lors du découpage de la France) devaient remplacer les Provinces de France et constituaient undécoupage pertinent du territoire (pas plus d’une journée à cheval). Ils constituent une circonscription administrative dirigée par un préfet de département mais également une collectivité locale autonome avec un exécutif élu, réunit au sein du Conseil Général.
Ces critiques interpellent mais pourtant, la suppression des 101 départements (depuis avril 2011) que compte la France semble inenvisageable.En effet, ces départements tant décriés possèdent une place à part entière dans le schéma territorial français. Il est intéressant de mettre en lumière les actions du département, noyé sous un flot de critique, sa mort ne semble pas imminente. Une réalité mis en avant par Gérard Marcou dans son article "La réforme des collectivités territoriales : pourquoi ?" paru dans le n° 362 des Cahiersfrançais (mai-juin 2011, La Documentation française) souligne : « Département et région ? Région ou département ? Le débat n'est pas nouveau, il n'est pas clos et n'a jamais débouché jusqu'ici sur aucune solution viable. La suppression du département paraît politiquement impossible, (…) et les refontes successives ont même renforcé le département par l'étendue et le poids budgétaires des compétences quilui ont été transférées. »
Face à ce constat, il est légitime de se demander quelle place occupe le département dans l’architecture territoriale française mais également quel est véritablement son rôle et ses actions.

I- La résilience d’un département multi facette

A-Un ancrage territorial pertinent
1- Une assise territoriale historique
2- Une échelle efficace d’action publique

B- Uneposture d’intermédiaire unique
1- Un rôle de charnière entre le local et le national = déconcentration, département représente l’Etat
2- Mais une implantation à rénover = quid des cantons ? quelle résonnance aujourd’hui, la réforme

II- Des compétences départementales étendues et spécifiées
Comme Emma l’a expliqué, en raison de son histoire et de sa nature, le département a fait preuved’une résilience surprenante au cours du temps. Outre le fait qu’il demeure un pivot dans le schéma territorial français, le département a vu ses compétences s’étendre et se préciser au cours de réformes récentes.

A- L’avènement du « département providence » Robert Lafore
La décentralisation de l’action sociale est inaugurée en 1982 avec la loi Deferre. Cette dernière va conférer au département unrôle clé dans ce champ d’action.

1- Loi Deferre ou la spécialisation des compétences
Cette première loi de décentralisation met en place des « blocs de compétences », en découpant l’action publique en ensembles cohérents. Chacun devant être confié à la collectivité la plus légitime au regard de sa proximité avec la question traitée. De plus, la loi affirme la non-tutelle d’une...
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