Maéva CORIC GP29 Arrêt Le Maistre Jean Le Maistre est l’auteur de cet arrêt, durant sa carrière il a été avocat général et premier président du parlement de Paris de 1591 à 1594. Le 28 juin 1593, est rendu l’arrêt Le Maistre ou le Parlement de Paris affirme sa volonté de défendre les règles de la dévolution de la Couronne.En effet, les lois fondamentales du royaume sur la loi de catholicité et la loi salique sont nécessaires et complémentaires. C’est pourquoi, elles sont mises en exergue et interviennent dans cet arrêt pour régler les divergences présentes à cette période. Au XVI ème siècle, la France est soumise à de nombreux conflits notamment par rapport au principe de dévolution de la couronne et à la religion aux vues de la réforme qui va mettre un terme à l’harmonie qui …afficher plus de contenu…

Finalement, ce sera le successeur légitime qui sera au trône de France, Henri IV puisqu'il se fait sacrer et abjure sa foi en 1594 dans l’optique de régner sur le royaume de France jusqu’en …afficher plus de contenu…

L’affirmation de la nationalité vis à vis de la couronne Pour accéder au trône de France, il est impératif qu’il soit né en France pour qu’il ne soit pas considérer comme un étranger, le terme « français » à la ligne 5 nous le confirme.Dans le texte, la Cour refuse que « la Couronne ne soit transférée en main étrangère » ligne 13-14 afin d’empêcher que le pouvoir français appartienne à un prince d’une nationalité tiers. En effet, nous pouvons voir un exemple lors du mariage d'Isabelle de France et d'Édouard II, si Isabelle n'avait pas été mise de côté, la couronne de France serait tombée aux mains des Anglais, ce qui n’aurait pas été en accord avec la volonté de la Cour.En affirmant de manière concrète le principe de nationalité et en confirmant le principe