Arrêt choisi : décision Blanco du tribunal des conflits du 8 fév 1873 Accroche : « L’arrêt Blanco :le mythe de la « naissance » du droit administratif français ». C’est ainsi que la décision blanco est décrite par le sociologue Charles Bosvieux-Onyekwelu, dans l’ouvrage du même nom qu’il lui consacre . En effet, cette décision est fondatrice du droit administratif français, comme nous allons le voir.Fiche d’arrêt : La décision Blanco est rendue par le tribunal des conflits et lue en séance publique le 8 février 1873. Elle est parue au recueil Lebon. Cette décision porte sur la question de la responsabilité de l’État face aux dommages qu’il a pu causer à travers les différents services publics qu’il procure, ainsi que sur la juridiction à même de juger lesdits dommages.Rappel des faits : Jean Y, père d’Agnès Y, a amené l’accident de sa fille devant les tribunaux. En effet, Agnès Y a été renversée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers d’une manufacture de tabac publique lors de son passage sur la voie publique à l’extérieur du bâtiment. L’une de ses jambes gravement endommagée par le passage du wagonnet a dû être …afficher plus de contenu…

Cette approche aura l’avantage de montrer comment le droit administratif assoit le principe de légalité au regard de l’Etat grâce à cette décision.I – Rendre l’État responsable des dommages : la fin d’une tradition …afficher plus de contenu…

« Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l'Etat, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier » le texte fait ici référence