D Finition
Selon l’étude faite par M.Yves RABINEAU1 se limitant à des extraits d’étude et aux problèmes évoqués lors d’une réunion de synthèse2, La kafala fait parti de la tradition marocaine, elle à pour objet de recueillir un enfant mineur dans son foyer, de le considérer comme son enfant et d’agir dans son propre intérêt. La kafala concerne les enfants ayant été abandonnés. Régit par le Dahir du 13 juin 20023, les législateurs marocains ont tenus compte des critiques exprimées par le milieu associatif en charge de la protection des enfants du fait de leur préoccupation sur les dérives, et des abus que subissent les enfants pris en charge dans le cadre d’une Kafala.
La kafala est un engagement prit et fait devant deux Adouls. Aujourd’hui elle n’est plus tellement une procédure issue de la tradition, mais est devenue plus encadrée par un cadre strictement judiciaire appelé kafala adoulaire.
Pour bénéficier d’une Kafala il faut être un enfant abandonné.4La personne à la charge de cette enfin(Kafil), aura pour obligation d’assurer sa subsistance, son éducation ainsi que son entretien. Il se doit d’agir en « bon père de famille » .
Pour pouvoir accueillir une enfant abandonné, il faut être musulman, majeur et apte, matériellement, moralement et physiquement, à assurer l’éducation et subvenir aux besoins de l’enfant5.
La Kafala peut être accordée à deux époux musulmans mais aussi à une femme seul6. Des extraits d'acte font d’ailleurs état de cette mention7.
Il faut que vous sachiez que le kafil bénéficie des allocations sociales et est civilement responsable de l’enfant8. Le juge des tutelles à quant à lui, la charge de vérifier que le Kafil respecte bien les obligations qui lui incombent. Le juge peut éventuellement autoriser l’enfant sous kafala à quitter le territoire marocain avec son Kafil9. Par ailleurs, la kafala comme vous avez pu le constater, n’est pas une adoption au sens propre du terme. En effet, l’adoption avec toutes