D&o history
L’assurance de la responsabilité civile des mandataires sociaux est apparue sur le marché du Lloyd’s à Londres au lendemain de la crise de 1929. Elle s’est ensuite largement développée aux Etats-Unis dans les années 1980, pour faire face à la multiplication des procédures à l’encontre des dirigeants.
En effet, en cas de recherche de sa responsabilité personnelle, le dirigeant ne peut faire intervenir ni son assurance responsabilité civile familiale, ni l’assurance responsabilité civile de son entreprise. Aucune forme juridique de société ne protège le chef d’entreprise lorsqu’est engagée sa responsabilité personnelle (civile et pénale) .Il peut alors dans ce cas être redevable sur ses biens propres ; les recherches en responsabilité de l’entreprise et du mandataire social n’étant pas exclusives l’une de l’autre. L’ensemble des dirigeants de droit ou de fait sont concernés. Le caractère personnel de ces actions peut entrainer pour ces dirigeants, ou leur proches, le paiement de sommes significatives, voire conduire parfois à leur faillite personnelle. En effet, même lorsqu’une mise en cause est in fine infondée, elle se traduit néanmoins par le paiement de frais de défense onéreux.
Chaque année, on recense plus de 2 000 dirigeants condamnés – sur le plan civil – à verser des dommages et intérêts. Si les origines d’engagement de leur responsabilité sont multiples, il est clair que l’incompétence, l’inexpérience, parfois même la bonne foi du dirigeant ne constituent pas des raisons suffisantes pour excuser les fautes de gestion ou le non-respect des lois et règlements.
Or, la réponse aux exigences réglementaires de contrôle et de transparence pour éviter les litiges, ainsi que le fait d’assurer les dirigeants contre des décisions engageant leur responsabilité et anticiper la couverture des frais générés par un