« Droit Pénal General »
Introduction : Entendu au sens large, le D.P. constitue la branche de droit ayant pour objet l’étude de l’incrimination et la répression des agissements dangereux pour l’ordre social. En effet, certains individus ne respectent pas les règles fondamentales et causent par leurs comportements le phénomène criminel. Envisagé sous un angle juridique, le phénomène criminel se ramène à l’infraction qui est un acte puni et prévu par le droit pénal, en raison du trouble qu’il crée dans la société. En effet par les règles qu’il édicte, le D.P. vise la protection et la garantie de l’ordre social par des moyens spécifiques à savoir les sanctions pénales répressives. L’infraction et la sanction sont donc les principaux aspects du D.P.
Cependant, le D.P. est contraint de recourir à la science et a d’autres disciplines, tels que l’anthropologie criminelle qui observe les caractères physiologiques du délinquant, la biologie criminelle qui étudie les problèmes de l’hérédité, aussi à la psychiatrie, la psychologie et la sociologie criminelle.
I. Les principes de la légalité criminelle
1. Le principe de la légalité criminelle :
C’est un principe fondamental, qui vise la garantie et la sécurité et la liberté des citoyens, tout en les protégeant contre l’arbitraire. Ainsi, d’après ce qui figure dans l’art.10 et l’art. 3 du C.P.U, un tribunal ne peut prononcer que les peines prévu-
Es pour des délits prévus, et après un procès conduit selon les formes prévues par la loi et seulement si l’on a été investi préalablement.
Cependant, La loi détermine les infractions et fixe les peines applicables de leur auteur. Ce principe a été consacré par la déclaration de droit de l’homme, vu qu’il est la première condition de la liberté.
2. Le principe de la personnalité de la responsabilité et de la sanction :
L’art. 132 du C.P.U dispose que toute personne saine d’esprit et capable de discernement est personnellement responsable. Mais dans la pratique, le délit ne rejaillit