L’organisation des pouvoirs dans la 4eme république

Le projet de Constitution du 19 Avril 1946, rejeté lors du référendum du 5 mai 1946, amorce celui du 27 septembre 1946 puisqu’il lui a servi de base et de point de départ. Ce projet de Constitution du 19 avril va donc être revu et corrigé afin de se faire accorder un vote positif lors d’un nouveau recours à l’avis du peuple.
Après un referendum qui laisse percevoir une France mitigé sur l’acceptation de la constitution de la IVème république la constitution du 27 octobre 1946 est adoptée par l’Assemblée nationale le 29 septembre 1946. Cette même constitution a ensuite été révisée par la loi constitutionnelle du 7 décembre 1954. Il s’agit d’une modification de la constitution de 1946 en plusieurs points (tels que le retour de la formation du gouvernement de la IIIème république ou encore que le Conseil de la république se voit jouer un vrai rôle législatif car celui-ci peut désormais voter la loi ce qui rétablit la navette parlementaire.)
La Constitution du 27 octobre, qui tente de rallier une majorité et de se démarquer des constitutions précédentes, est composée de deux parties. Le préambule, d’une part, et les institutions de la république d’autre part (comprenant 106 articles).
I. Le déséquilibre du au pouvoir législatif
a) L’Assemblée nationale
Le Parlement qui détient le monopole du pouvoir législatif est bicaméral. Il est composé de l’Assemblée nationale et du Conseil de la république tel que cela est énoncé à l’article 5 de la Constitution du 27 octobre, « Le parlement se compose de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République ».En effet ces deux chambres sont mises en place suite à l’échec du projet de Constitution du 19 avril du notamment au monocamérisme du parlement, .Cependant, ces chambres n’ont pas le même poids car le rôle du Conseil de la République est très largement inférieur car le vote des lois est exclusif à l’Assemblée nationale. La réforme 54 revalorise le rôle du Conseil