DROIT

Situation juridique-L'anticipation du risque

1er travail

En 2009, 129239 accidents ont été déploré dans la branche du BTP; 93% d'entre eux ont entrainé des arrêts de travail temporaire, 6,7% des arrêts avec une incapacité permanente et 0,1% des accidents ont causé la mort de salariés soit 141 décès . Les accidents de plein pied, les chutes de hauteurs et les manutentions manuelles sont les accidents les plus élevés et ayant le plus de conséquences négatives sur la santé du salarié, et sont particulièrement dangereux les accidents de hauteurs, avec 49 décès en 2009, taux le plus élevés.
Les métiers nécessitant un travail en hauteur présentent des risques importants pour la santé physique et la vie des salariés, 36% des accidents de hauteur graves sont dus à des chutes d'échelles , 16 % sont causés par des chutes d'échafaudages. Ces accidents sont certainement élevé, d'un part car les métiers de « hauteur » présentent un danger pour les salariés et puis les salariés n'ont peut être pas reçu la formation et les informations adéquates pour leur expliquer les risques et les moyens de les éviter.

Pour réaliser le document unique d'évaluation des risques de l'entreprise, certaines données des statistiques de l'IRSS peuvent être utiliser, l'entreprise étant un prestataire dans la pose de peinture, il faut figurer sur la DU, les accidents qui sont liés à l'activité de l'entreprise, la DU doit mentionner, par exemple,le taux d'accidents causés par les chutes de hauteurs (chutes échafaudages, échelles) et l'utilisation de la peinture (allergies, maladies professionnelles). La DU doit être affiché à un endroit ou les salariés peuvent la consulter car l'employeur est tenu anticiper les risques et d'en informer les salariés.

2ème travail

L'entrepreneur doit former son personnel pour limiter ou éradiquer les risques liés au travail en hauteur. C'est une obligation pour l'employeur de les former, l'employeur a une obligation de prévention.