L'etat

Pages: 5 (1227 mots) Publié le: 2 juin 2013
État vient du latin status, dérivé du verbe stare qui signifie au sens premier « se tenir debout », et au sens figuré « la position4. » Le mot « État » apparaît dans les langues européennes dans son acception moderne au tournant des XVe et XVIe siècles. Au XVIIIe siècle, l'État signifie également la condition d'une personne, son « état civil ». Selon Hannah Arendt5, le mot vient du latin statusrei publicae (mot-à-mot = état de la chose publique) qui signifie « la forme de gouvernement ».
Éléments constitutifs entendu au sens de pays

Pour qu'un État soit reconnu internationalement (selon les termes de la convention de Montevideo) quatre caractéristiques constitutives doivent être constatées de manière évidente :

l'existence d'un Territoire délimité et déterminé
l'existenced'une Population résidente sur ce territoire
l'existence d'une forme minimale de Gouvernement
la capacité à entrer en relation avec les autres États

Territoire délimité et déterminé

C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale. » L'assise territorialeimplique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919. L'article 2 alinéa 4 de la Charte des Nations unies insiste sur le respect par les États-tiers et par lesgouvernants de l'intégrité de tout territoire national et de ses frontières. Celles-ci peuvent être naturelles ou artificielles. Les frontières naturelles sont par exemple un segment de fleuve, de rivière ou d'une montagne. Les frontières artificielles sont déterminées par un traité qui en fixe les limites. En règle générale la délimitation des frontières est négociée dans le cadre d'une commission mixterassemblant toutes les parties en cause.

Le territoire joue un rôle fondamental : il contribue à fixer la population en favorisant l'idée de nation et détermine le titre et le cadre de compétence de l'État. Rôle essentiel car les autorités publiques doivent disposer de la plénitude des compétences pour imposer des obligations aux individus et faire respecter le droit. La souveraineté d'un États'abolit au-delà des frontières. Hors de ses frontières, un État est présent par ses représentations diplomatiques (ambassades et consulats). Par convention ces lieux sont censés faire partie intégrante du territoire de l'État représenté et bénéficient à ce titre - ainsi que du personnel rattaché d'une immunité juridique exceptionnelle.
Population résidente

La population d'un État se présentecomme une collectivité humaine. Cet ensemble doit être également délimité par une appartenance (la nationalité) et un contenu exprimé en termes de droits et devoirs : Tous les individus présents sur le territoire d'un État sont soumis sans concurrence possible au même ordre juridique, expression de la souveraineté de l’État qui s’applique aux nationaux comme aux étrangers. Pour que l’État fonctionneet se maintienne, l'unité de la population nationale doit résulter d'une certaine harmonie et/ou homogénéité entre l'ensemble de ses membres : Des caractéristiques communes comme la langue, l'ethnie, l'histoire commune, par exemple aident à préserver cette unité nationale. Cependant, de nombreux États se trouvent être fondés sur une diversité plus ou moins contrastées de populations : pluralitéde langues, d'ethnies, de religions, d'économies. Il revient à l'État dans ces cas de figure à préserver la cohésion nationale et à tout le moins le respect des minorités existantes sur son territoire. La nation est généralement conçue comme une collectivité humaine dont les membres sont d'une part unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et, de l'autre, se...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • L'etat
  • L'état
  • l'etat
  • l'état
  • L'Etat
  • L'etat
  • L'Etat
  • L'etat

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !