TABLE DES MATIERES

Introduction 3
1. la gestion de l'entreprise durant la période d'observation 4
1.1 Définition et objectifs de la période d'observation 4
1.1.1 Définition 4
1.1.2 Objectifs 5
1.2 Les acteurs de la gestion 5
1.2.1 Chef d’entreprise 6
1.2.2 Le syndic 6
1.2.3 Le juge commissaire 7
1.2.4 Expert 8
1.2.5 Les contrôleurs 8
1.3 La spécificité de la gestion durant cette période 9
1.3.1 Gestion surveillée 10
1.3.2 Gestion assistée 11
1.3.3 Gestion assurée par le syndic 11
2. la préparation de la solution 13
2.1 Élaboration du rapport 13
2.1.1 le bilan financier 13
2.1.2 le bilan économique 14
2.1.3 le bilan social 15
2.1.4 Proposition de choix 15
2.2 Les effets du rapport du syndic 16
2.2.1 effets sur les tiers 16
2.2.2 effets sur les associés 17
2.2.3 effets sur les dirigeants 17
2.2.4 effets sur les créanciers 19 2.2.5 effet sur les salariés

conclusion 21 bibliographie 22

Introduction

« L’ENTREPRISE EST UN INSTRUMENT COMPLEXE, SOUVENT DIFFICILE À MAÎTRISER. CELUI QUI SOUHAITE GÉRER SA PROPRE AFFAIRE DOIT SAVOIR QUE SON PROJET L’EXPOSE À UN RISQUE. CE RISQUE, C’EST CELUI DE NE JAMAIS PROSPÉRER ET MÊME, AU CONTRAIRE, D’ÉCHOUER ET TOUT PERDRE. L’ÉCHEC PEUT SE PRODUIRE TRÈS TÔT, MAIS AUSSI BIEN PLUS TARD. LES RAISONS SONT DIVERSES : CONTEXTE ÉCONOMIQUE, INCOMPÉTENCE OU ERREURS D’APPRÉCIATION VOIR MÊME, MALVEILLANCE DU CHEF D’ENTREPRISE… »[1].

Étant donné que les entreprises sont le pilier des tissus économiques, elle doit être soutenue lorsqu’elle se trouve dans une situation délicate.

C’est dans cette optique que le législateur a favorisé le redressement judiciaire, si la situation de l’entreprise n’est pas irrémédiablement compromise, sur la procédure de faillite. Ce redressement prévoit soit un plan de continuation soit un plan de cession ou encore un plan de liquidation, et ceci suite à des recommandations issus d’une période appelée période d’observation. C’est la période qui s’étend du jugement