L’internationalisation du droit international privé

Pages: 7 (1596 mots) Publié le: 24 mars 2011
Dissertation « L’internationalisation du droit international privé ».

Aujourd’hui, l’existence de relations internationales entre les personnes privées est devenue un phénomène fréquent, en raison de l’évolution des moyens de transports, la suppression des frontières et des entraves à la libre circulation.
Ainsi, il a fallu créer un droit permettant de régir les relations entre personnesprivées sur le plan international.
Le droit international privé représente l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre les personnes privées.
La relation privée internationale peut se définir comme celle qui noue des liens avec plusieurs pays, soit par la nationalité ou la résidence des individus, soit par les lieux de situation des biens, deproduction des faits ou d’accomplissement des actes concernés.
Le qualificatif international peut s’expliquer de diverses manières, il convient donc de s’interroger sur ce que l’on appelle l’internationalisation du droit international privé.
On peut dire que le DIP s’internationalise lorsqu’il perd ou du moins lorsque s’atténuent ses spécificités nationales, que les différences entre les droitsnationaux s’estompent.

Concernant cette internationalisation plusieurs questions se posent.
Dans quelle mesure peut-on parler d’internationalisation ? Autrement dit quelles sont ses causes ? Quelles sont les conséquences engendrées par cette internationalisation ?

Il convient de voir dans un premier temps que l’internationalisation progressive du DIP a permis notamment de rendre plus efficacele règlement des conflits internationaux concernant des personnes privées (I).
Il conviendra ensuite de nuancer ce qui a été vu précédemment par l’étude des conséquences de l’internationalisation et des interrogations qu’elle engendre sur la hiérarchie des normes, et les différentes sources du DIP (II).

I. Une internationalisation garantissant l’efficacité du règlement des conflitsinternationaux entre personnes privées

L’internationalisation du DIP qui trouve sa principale cause dans la multiplication des relations internationales entre les personnes privées (A), permet en effet de garantir une meilleure efficacité du règlement des conflits internationaux par le biais des nombreuses conventions et traités internationaux conclus entre les différents états et qui aboutitprogressivement à une unification du droit en la matière (B).

A. Internationalisation justifiée par la multiplication des relations internationales entre les personnes privées.

La cause première de l’internationalisation du DIP réside dans l’internationalisation des situations, des rapports de droit à caractère personnel, tout cela favorisé par le développement de la mobilité des personnes et lamondialisation des échanges.

En effet, le DIP est lié à la globalisation du monde, à la naissance d’un nouvel espace, d’une nouvelle géographie où s’effectue des relations commerciales personnelles qui nécessitent une nouvelle méthode fournie par le DIP.

L’objet même du DIP est lié à ces relations, car le DIP va décider quelle loi va s’appliquer à une relation internationale comportant un élémentd’extranéité.

En effet, un rapport international comprenant un élément d’extranéité ne peut pas recevoir le même traitement qu’un rapport de droit interne.

Le DIP tient donc son caractère international de son objet, en revanche les sources du DIP sont à la base nationales, c’est ce qui le différencie du droit international public.

La réponse classique aux problèmes posés par les situationsinternationales liant des personnes privées est apportée par le DIP et ses règles de conflits de lois.

Cependant la réponse reste nationale car le DIP lui-même l’est.
En effet, le DIP est international par son objet, mais ses sources sont nationales.

Pour résoudre les différents conflits qui existent, conflits de lois ou conflits de juridictions, seule une entente entre états peut y...
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