« L’ivg en france : évolution et limites ».

Pages: 15 (3641 mots) Publié le: 1 janvier 2012
Sujet : « l’IVG en France : évolution et limites ».

« Le droit d’avorter –bien plus que la contraception- a mis au jour une éthique radicalement nouvelle : les droits de la femme passent avant ceux du fœtus et avant les devoirs de la mère. Entre l’humain en puissance et l’individu en acte, le XXème siècle a tranché en faveur du second. ». Tel était ce qu’affirmait Elisabeth Badinter,philosophe française et épouse de Robert Badinter.
Cette affirmation est loin d’être fausse, cependant, il a fallu attendre un certain temps avant que l’interruption volontaire de grossesse soit, en France, légalisé. Le droit à l’avortement a suscité de nombreuses controverses du point de vue de l’éthique ce qui explique le processus assez long avant de le mettre en place par la loi Veil du 17 janvier1975.
Il est important de donner une définition de l’interruption volontaire de grossesse qui est selon l’article 2212-1 du Code de la Santé publique « une intervention destinée à mettre fin à une grossesse que la femme enceinte peut demander avant la douzième semaine de grossesse, lorsque son état la place dans une situation de détresse et à condition de respecter les prescriptions de la loi ».La reconnaissance du droit à l’avortement en France s’est heurtée à quelques difficultés, comme notamment le fait qu’il pouvait aller à l’encontre d’un autre droit important, celui du droit à la vie consacré dans l’article 3 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948 ainsi que dans l’article 2 de la Convention Européenne des droits de l’homme de 1950.
Pour certains, le faitd’avorter c’était alors porter atteinte directement à la vie de l’embryon, ce qui était prohibé par les articles consacrant avec force le droit à la vie.
Avant la loi du 17 janvier 1975 dite « Veil », avorter était considéré comme un crime puis ensuite comme un délit. On retrouve cette idée de l’avortement comme un « mal » dans le Code d’Hammourabi (XVIIIème siècle avant JC) qui le sanctionne et leserment d’Hippocrate (IVème siècle avant JC) qui le montre « je ne remettrai à aucune femme un pessaire abortif ».
Il fallait alors parvenir à dépénaliser cet acte qui n’était autrefois pas encore considéré comme un droit pour les femmes.
La loi de 1975 a dû réaliser en quelque sorte un compromis entre le droit à la vie proclamé par les différents textes internationaux et la liberté pour lafemme de disposer de son propre corps.
On remarque que ce compromis ne s’est pas effectué dans certains pays qui ont refusé par là même de légaliser le droit à l’avortement ; il est alors intéressant d’en citer quelques exemples afin d’avoir un outil de comparaison par rapport à la France.
C’est ainsi qu’en Algérie, celui-ci est totalement interdit, c’est le cas également de l’Irlande, de laPologne, de Malte et de Chypre.
Dans certains pays, on ne l’interdit pas complètement mais on le soumet à des restrictions, la femme ne pourra avorter que si elle a subi un viol avéré ou si sa vie est en danger comme au Brésil. Par ailleurs, un vote du Parlement Brésilien a débouté une tentative de légalisation de l’avortement en 2008.
Force est alors de constater que l’évolution vis-à-vis dece droit à l’avortement et en quelque sorte des libertés publiques ne s’est pas effectué de la même façon.
Il faut absolument parvenir à concilier différents droits, différentes libertés, ce qui ne s’avère pas des plus faciles.
En Chine, par exemple, l’avortement est légal mais dans la logique d’une politique de régulation des naissances, qui impose « la politique de l’enfant unique ». Se posealors la question de savoir s’il s’agit là d’un droit pour la femme, qui est en quelque sorte contrainte d’avorter pour respecter la politique de son pays. On peut se demander si elle dispose réellement de la liberté de refus de la procréation naturelle.
Mis à part ce cas assez exceptionnel, le droit à l’avortement pour la femme reste une avancée considérable pour les pays ayant légalisé ce...
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