L’organisation mondiale du commerce

Pages: 32 (7922 mots) Publié le: 10 novembre 2012
OMC

ffi ça su

10 an

s

t
OMC : QUEZACO ?

Fiche 1

Historique et mission de l’OMC
Créée en 1994, l’Organisation Mondiale du Commerce a pris la suite du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, 1947). Sa mission est de dicter les règles du commerce international et d’en organiser la libéralisation.
Du GATT à l’OMC
En 1947, à la fin de la guerre 39-45, les Alliés se sontretrouvés à Bretton Woods (aux Etats-Unis) pour mettre en place des institutions de régulation des relations économiques internationales, persuadés que ce conflit était dû à la gestion nationaliste de la flambée du chômage de la grande crise déclenchée en 1929 à Wall Street. Ils ont alors créé le FMI pour assurer la stabilité du système monétaire international, la Banque mondiale pour financer lareconstruction des pays ayant souffert de la guerre (puis des pays en développement). Dans la même dynamique, 23 pays ont signé l’« Accord général sur les droits de douane et le commerce » (GATT en anglais). Ce traité intergouvernemental, qui n’est donc pas une institution à l’instar du FMI et de la BM, a pour objectif principal la promotion du libre-échange par la réduction progressive des droits dedouane. Centré sur les exportations, il présente l’ouverture des marchés comme la condition pour exporter. Les négociations du GATT se sont donc toujours concentrées autour des tarifs douaniers et n’ont jamais cherché à influencer les politiques de régulation interne des Etats. Elles se faisaient au cours de cycles de négociation périodiques dits rounds. Le huitième, dernier et plus long d’entreeux, l’Uruguay Round (19861993), avait pour objectif d’ouvrir le champ des négociations commerciales à d’autres sujets tels que l’agriculture, la propriété intellectuelle ou les services et s’est achevé sur la création de l’OMC le 15 avril 1994 à Marrakech.

FMI Fonds Monétaire International Mission : garantir la stabilité monétaire et financière des pays adhérents.

BM Banque Mondiale Mission: financement du développment et promotion de reformes. GATT Genaral Agreement on Tariffs and Trade, accord général sur les droits de douane et le commerce.

44 4

Les rounds du GATT
Cycles 1er Genève 2ème Annecy 3ème Torquay 4ème Genève 5ème Dillon Round 6ème Kennedy Round 7ème Tokyo Round (ou Nixon Round) 8ème Uruguay Round Date 1947 1949 1950-51 1956 1960-62 1964-67 1973-79 1986-94Membres 23 pays 33 pays 34 pays 22 pays 35 pays 48 pays 99 pays 125 pays Décisions Réduction des droits de douane Réduction des droits de douane Réduction des droits de douane de 25% Réduction des droits de douane Réduction des droits de douane Réduction droits de douane de 35 % mesures anti-dumping mécanismes préférentiels jugés Réduction des protections tarifaires de 34 % mesures non tarifairesmise au point des codes anti-dumping Réduction des droits de douane mesures non tarifaires agriculture services droits de propriété intellectuelle préférences commerciales pour les PED création de l’OMC

OMC

ffi ça su
44 4

10 an

s

t
OMC : QUEZACO ?

Fiche 1

L’Accord de Marrakech
Dans son préambule, l’acte fondateur de l’OMC stipule que le développement durable planétairesuppose la croissance du commerce des marchandises et des services par « la réduction substantielle des tarifs douaniers et des autres obstacles au commerce ». Le postulat est donc posé : les barrières commerciales limitent la maximisation de la croissance et du « bien-être » mondial. L’accord de Marrakech du 15 avril 1994 est constitué de 29 accords, soit presque 20 000 pages de texte. Il va doncs’attacher à réduire les obstacles au commerce mondial de secteurs jusque là non couverts par le GATT, notamment : l’Accord sur l’agriculture l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) l’Accord sur les textiles et vêtements (supprime à terme l’Accord multifibres de 1974) l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) l’Accord sur les mesures concernant les...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • L'organisation mondiale du commerce
  • L'organisation mondiale du commerce
  • L'organisation mondial de commerce
  • L'organisation mondiale du commerce (omc)
  • L'organisation mondiale du commerce
  • L'organisation mondiale du commerce
  • L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
  • l'organisation mondiale du commerce

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !