L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

Pages: 25 (6150 mots) Publié le: 21 novembre 2014
UNIVERSITE MOHAMED V – AGDAL
Faculté des Sciences Juridiques
Economiques et Sociales – Rabat

MASTER EN SCIENCES ECONOMIQUES
Option : MONNAIE - FINANCE - BANQUE
Troisième Semestre : Année 2014
Professeur Nacer Benjelloun Touimi

Cours : L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
**************

PARTIE II : LE CONTENU DES ACCORDS DE L’OMC
Avant d’étudier le contenu des accords de l’OMC quifixent les règles du Commerce international
(Chapitre 3 et 4), il est utile de préciser d’abord la nature et la portée des problèmes du commerce
international. Pour cela, il faut indiquer comment le commerce est réglementé sur le plan national
(chapitre 1). Ensuite il sera opportun, du fait que les divers accords multilatéraux reposent sur les
mêmes principes fondamentaux, d’examinerattentivement ces principes afin de faciliter la
compréhension des accords qui sont parfois complexes et difficiles à comprendre (Ch.2).

Chapitre 1 :
Nature et portée des problèmes du Commerce International

Etant donné que presque la totalité des problèmes commerciaux résultent des efforts déployés par
chaque pays pour réglementer les échanges des biens et services, il est nécessaire d'identifieret
d'analyser les principales mesures utilisées par les états que l’OMC tente d’interdire, de limiter ou de
réglementer.

SECTION I : LES DROITS DE DOUANE
Une des fonctions les plus anciennes des gouvernements est de percevoir des droits de douane par
l’intermédiaire de l'administration douanière. Aujourd'hui encore, ces droits constituent une importante
source de recettes publiques,notamment pour de nombreux pays en développement.
1 - En termes économiques, les droits de douane faussent les coûts de production et de
consommation, même s'ils sont des instruments transparents qui peuvent être contrôlés par des lois
ou des règlements. Des droits élevés peuvent avoir des effets dévastateurs sur le commerce
international.
* Cela a été le cas avec l'impopulaire Tarif de 1930, parlequel les Etats-Unis d’Amérique avaient
relevé la moyenne de leurs droits de 38 à 52%, contribuant ainsi dans une large mesure à l'engrenage
fatal de la baisse du commerce mondial dans les années 30.

1

2 - L'abaissement des droits de douane a donc été l'un des principaux éléments des négociations
économiques internationales. Jusqu’a récemment, il s’agissait de l'instrument de politiquecommerciale favori du GATT/OMC, de préférence aux mesures non tarifaires.

SECTION II : LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES
Les contingents sont des restrictions portant sur le nombre, le volume ou la valeur des marchandises
importées. Ils imposent des limites absolues à l'importation.
1 - Lorsque des contingents sont imposés, les consommateurs du pays importateur paient un prix plus
élevé pour leproduit concerné (selon le principe économique fondamental de l'offre et de la
demande). Cette hausse des prix provoquée par la réduction des exportations profite souvent aux
exportateurs et aux producteurs du pays exportateur.
* Les contingents et les autres restrictions quantitatives ne sont pas transparents et sont
habituellement faciles à mettre en œuvre au niveau politique, par des actesadministratifs.
* L’attribution des contingents pose également de gros problèmes administratifs: comment les
attribuer, à qui et pour combien de temps? La liberté de manœuvre existant en la matière peut
favoriser la corruption.
ème

2 - Les responsables des négociations commerciales ont compris depuis le début du 20
siècle que
les restrictions quantitatives ne sont pas souhaitables et sesont efforcés d'en contrôler l'expansion
avant même l’accord du GATT. Ainsi à l'initiative de la Société des Nations (SDN) en 1927, un accord
sur la Convention internationale pour l'abolition des prohibitions et restrictions à l'importation et à
l'exportation a été adopté mais n’est jamais entrée en vigueur.
* C’est pourquoi déjà le GATT et par la suite I'OMC ont interdit en principe les...
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