DROIT : Clause de mobilité/Clause de non-concurrence

Les faits : Afin de développer le chiffre d’affaires dans la filiale de Nice est donc de favoriser l’adaptation de l’entreprise à l’évolution de son contexte économiques, l’employeur de Roxane lui demande de partir travaillé à Nice après avoir travaillé 6ans a Marseille.

Le problème de droits : L’employeur à t’il le droit d’obliger Roxane à changer d’endroit afin de travaillé pour lui dans une de ses filiale mais pas dans la même situation géographique ?

Les principes du droit : Une fois la clause de mobilité signé par l’employé il se doit d’accepter toute modification géographique du lieu de travail si :
Il n’y a pas de modification d’un élément essentiel du contrat de travail (salaire, heure de travail..) autre que le lieu de travail.
Il n’y a pas d’atteinte au droit du salarié et à une vie personnelle et familiale.
La zone géographique est définit de façon précise.

La solution proposée : L’employé se doit d’accepter la demande de son employeur car il a accepté la clause de mobilité lors qu’il a signé le contrat de travail et ici toute les conditions d’une clause de mobilité sont respectés l’employé devra donc aller travailler à Nice.

Les faits : Après sa mutation Roxane veut attendre quelque mois puis aimerez créer son propre cabinet de consultant, or son contrat de travail contient une clause de non concurrence.

Le problème de droits : Roxane pourra t’elle ouvrir son cabinet de consultant en ayant signé une clause de non-concurrence ?

Les principes des droits : d’après la loi en cas d’obligation de non-concurrence envers un employeur, l’employé ne pourra exercer les mêmes activités pendant 5 ans à compter de la rupture définitive du contrat sur toute la région.

La solution proposée : Roxane devra donc attendre au moins 5 ans avant de pouvoir se mettre a son propre conte et pour cela elle doit quitté sa société maintenant et refusé la mutation afin de pouvoir exercer