L'état de droit

Pages: 6 (1462 mots) Publié le: 7 février 2011
Les juristes ont forgés la notion de souveraineté, mais ils ne l’ont jamais confondue avec la notion arbitraire. L’Etat est souverain, mais il doit être aussi limité par le droit, et notamment par le droit constitutionnel. Lorsque cette limitation échoue, on est en présence d’Etats totalitaires, lorsqu’elle réussit, on est en présence d’Etats de droit. On peut définir l’état de droit comme unétat, soumis au droit. C'est-à-dire un état qui est respectueux des règles de droit qu’il édicte. Chaque individu est soumis au droit. En France, de l’ancien régime, à partir du XVIIème, le monarque est absolu c'est-à-dire qu’ aucune autorité ne lui est supérieur. Mais ce n’est pas pour cela, qu’il n’est pas soumis au droit. En effet, il est soumis à la loi divine et à la loi naturelle qui lui imposede respecter la loi civile de ses sujets et aux lois du royaume.
On peut alors se poser la question suivante : Quels sont les garants et les garantis de l’état de droit ?
La théorie de l'État de droit est de permettre une limitation du pouvoir de l'État par le droit. Le droit constitutionnel permet cette limitation, car il est celui qui régit la norme supérieure de la hiérarchie des normes. Auniveau du droit constitutionnel, deux notions se rattachent à la limitation du pouvoir de l'État. C’est ce que nous allons voir dans une première partie. Et dans une seconde partie, nous verra quels sont les objectifs, de l’état de droit.

I) Les garants de l’état de droit

Pour garantir l’état de droit, il existe deux sortes de limitations : le contrôle de constitutionnalité des lois et laséparation des pouvoirs.

A) Le constitutionnalisme

La valeur de la constitution a une valeur supérieure à toutes les normes juridiques de cet Etat. C’est la norme suprême. Cela veut dire que les organes étatiques sont soumis au droit. Cette constitution est la traduction d’un pacte social, d’une volonté de vivre ensemble. Le constitutionnalisme désigne l’idée de limitation du pouvoirpolitique par la constitution. Le but de la limitation du pouvoir de l’état est de garantir la liberté individuelle. Si on souhaite soumettre l’état de droit, il faut garantir le respect de la constitution, l’un de va pas sans l’autre. Il ne suffit pas de dire que la constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes pour que celle-ci soit respectée. C’est pourquoi, la constitution de 1958 amis en place, un conseil constitutionnel, qui permet de garantir le respect de la constitution. Il permet aussi de garantir la limite entre le domaine législatif et le domaine de la loi. Puisque cela a créé des soucis dans les constitutions antérieures.
Le contrôle de constitutionnalité garanti l’état de droit. Il faut préciser qu’il ne peut pas être mis en place dans n’importe quel systèmeconstitutionnel. En effet, pour qu’il y ait une constitutionnalité des lois, il faut qu’il y ait une constitution rédige, c'est-à-dire, qui ne peut être modifié que selon certaines formes : c’est l’article 89 de notre constitution actuelle.
Il est vrai que la garanti la plus accompli de l’Etat de droit réside dans le contrôle de constitutionnalité, et donc, certain on tendance à dire que la séparationdes pouvoirs est inutile. Ceci est discutable, puisque pour que le juge constitutionnel puisse accomplir son office, il faut qu’il soit indépendant des autres organes étatiques. C'est-à-dire, indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.
Il faut donc que ce contrôle de constitutionnalité soit organisé sur la base du principe de la séparation des pouvoirs.
B) La séparation despouvoirs.
Dans la conception libérale anglo-saxonne, il y a un principe qui est la base du libéralisme : c’est la distinction entre l’Etat et la société. Cette distinction a pour but de fonder la limitation du pouvoir de l’état.
Le principe de séparation du pouvoir va être développé par John Locke et ensuite systématisé par Montesquieu. Cette idée de séparation des pouvoirs ne repose surtout pas...
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