L'abrogation des actes administratifs
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« L'abrogation des actes administratifs »L'administration est une organisation complexe dont les services assurent le bon fonctionnement de l'État afin de garantir la sécurité juridique. Le débat majeur qui fait rage au sein du droit administratif, branche du droit qui régit l'administration mais aussi les relations entre administrations et administrés, est de savoir s’il faut privilégier la sécurité juridique ou la légalité des actes. C'est-à-dire privilégier l'abrogation et le retrait des actes administratifs ou réserver ces deux cas de figure à des hypothèses rares et déterminés. Revenons avant tout sur ce qu'est un acte administratif: c'est un acte juridique, mettant en place l'exécution d'une opération administrative et de droits administratifs. Ces actes sont dits unilatéraux, contrairement aux contrats administratifs.
On différencie deux types d'acte: l'acte administratif individuel qui vise un ou plusieurs individus identifiés ou identifiables, par opposition à l'acte administratif réglementaire, s'appliquant à une population entière ou à une partie de cette population, comme les arrêtés municipaux. Voyons maintenant ce qu'est l'abrogation: elle consiste à mettre fin à l'acte en question et à annuler tout ces effets sur l'avenir sans remettre en cause les effets indirects produits antérieurement lors de son application. Elle met donc fin simplement à l’application de l’acte. Elle peut être expresse, elle doit être exprimée par un acte contraire ou bien tacite, comme un permis de conduire qui devient caduc si inutilisé dans le délai requis. Le retrait, quand à lui, met fin aux effets d'un acte dés le moment ou il est entré en vigueur, c'est-à-dire qu'il a un effet rétroactif et annule les effets aussi bien dans le passé que dans le futur. Mais, avant de réfléchir au fait de savoir si il faut privilégier sécurité juridique ou légalité il vaut mieux se poser la question de savoir quelles sont les conditions d'abrogation des actes