II) L'ACCES AU DROIT COMME PRINCIPE DU DROIT

La nécessité de connaître le droit peut se faire de manière, chacun à sa part de responsabilité quand à sa connaissance du droit, le gouvernement doit rendre le droit le plus accessible et le plus intelligible qui puisse être (A), cependant le citoyen se doit de s'informer constamment des évolutions des lois qui le régissent (B)

A) L’accès matériel : la connaissance de la règle

De toute évidence, la règle est plus facile à connaître dans les pays de civil law, de tradition civiliste, de droit écrit, que dans les pays de common law, de tradition jurisprudentielle. Celle qui est contenue dans un texte de loi ou dans un code est plus facile d’accès que celle qu’il faut extraire de décisions jurisprudentielles, fort longues et souvent peu explicites sur le domaine et la portée de la règle de principe qu’elles posent. A vrai dire, d’après les juristes anglais la common law n’est guère accessible à un non-initié. Même si les décisions des juridictions se lisent aisément, l’apparente simplicité est trompeuse : pour dégager la règle de droit (ratio decidendi), il faut être un véritable expert et l’un des obstacles majeurs que la common law doit aujourd’hui surmonter est celui de l’excès d’information : dans la préface de son ouvrage intitulé English Private Law, Peter Birks, professeur à Oxford, observait que “le plus grand problème que doit surmonter la common law au début de ce nouveau siècle est le trop-plein d’information” (“information overload ”). La masse des décisions jurisprudentielles désormais accessibles par internet “soumet les méthodes traditionnelles de la common law à un tremendous stress ” et “ la doctrine du précédent elle-même commence à se briser lorsque les précédents deviennent si épais et si fréquents ”. Autant de raisons pour lesquelles le modèle de common law est peu exportable.
Les juristes des pays de common law l’ont du reste parfaitement compris, qui utilise la technique de la codification