L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

INTRODUCTION

Dans un contexte de crise, le Gouvernement et l’Unédic ont mis en place un nouveau type de convention de chômage partiel : la conventions d’activité partielle de longue durée (APLD).
Ce dispositif constitue une mesure d’urgence pour tenir compte des conséquences de la crise, qui conduit notamment à l'augmentation du recours au chômage partiel depuis le dernier trimestre 2008.
A partir de mai 2009, le nouveau dispositif a donc vocation à remplacer temporairement les conventions de chômage partiel. Pour les nouvelles demandes, les conventions APLD sont proposées prioritairement.

Il s’agit d’un dispositif innovant et intelligent qui allie soutien aux entreprises et préservation de l’emploi.
Mis en place par voie de convention, il accorde une allocation complémentaire aux entreprises. Le financement de cette allocation est pris en charge forfaitairement par l’Etat et le régime d'assurance chômage (Unédic). La participation financière de l’Unédic a pour objectif d'éviter, dans la mesure du possible, les licenciements économiques dont elle aurait à assumer les conséquences, notamment financière.

La convention d’APLD permet également une meilleure indemnisation des salariés subissant une réduction d'activité pendant une période de longue durée. L’employeur s’engage en effet à indemniser les salariés à hauteur de 75% de leur rémunération brute (au lieu de 60% pour le chômage partiel « classique »).
Il s’engage également à maintenir leur emploi pour une durée égale au double de la durée de la convention.
Enfin, dans le cadre de l’APLD, les entreprises sont incitées à mettre à profit les périodes de sous-activité pour former leurs salariés (« former plutôt que licencier »), et ainsi anticiper la reprise tout en renforçant l’employabilité des salariés.

Les conséquences de la crise se faisant toujours ressentir, la convention Etat - Unédic du 1er mai 2009 a été reconduite en 2010.Les convention d’APLD