L'adoption : la filiation par « greffe affective »

Pages: 29 (7004 mots) Publié le: 14 février 2012
LA FILIATION PAR « GREFFE AFFECTIVE

» – L’ADOPTION :

L’adoption est un mécanisme tendant à la création d’un lien de filiation purement juridique entre deux personnes qui sont pourtant biologiquement étrangères l’une à l’autre. Cette filiation volontaire, le plus souvent non biologique, résulte d’une décision de justice. HISTORIQUE DE L’ADOPTION A Rome, l’adoption était une institutionfréquente. Son but était essentiellement religieux en ce qu’elle permettait d’assurer le culte des anciens (culte sacré des ancêtres et culte familial). L’enfant adopté prenait alors le nom de l’adoptant et recueillait ses biens à son décès et éventuellement son rang social… mais ces considérations demeuraient secondaires par rapport aux considérations religieuses. Sous l’Ancien régime, on a constatéune disparition de l’adoption. Au cours de cette période fortement marquée par l’emprise de la Religion (Christianisme), il ne semblait pas conforme à « la loi de Dieu » que les hommes puissent librement choisir leurs enfants. La réapparition de l’adoption dans notre droit s’est faite à la faveur de la loi du 18 janvier 1792. Ce rétablissement de l’adoption a pu être qualifié de généreux. En effet,la seule limite posée à l’époque était qu’on ne pouvait adopter plus de 12 enfants. Cette réinstauration de l’adoption se justifiait par des inspirations révolutionnaires : on considérait que l’adoption constituait un moyen de parvenir à l’égalité en favorisant la division des fortunes et le morcellement des propriétés. Au surplus, BONAPARTE qui n’avait lui-même pas d’enfant et souhaitait pouvoiradopter pour avoir un successeur ce qui n’est pas étranger à la réapparition de l’institution. Le Code civil de 1804 a maintenu cette institution mais il a prévu le renforcement de sa réglementation : l’encadrement était alors beaucoup plus restrictif. L’adoptant devait avoir plus de 50 ans, il ne devait pas avoir d’enfant et devait en outre prouver qu’il s’était occupé de l’enfant qu’ilsouhaitait adopter pendant au minimum 6 ans en lui fournissant des secours et en lui donnant des soins. L’adopté quant à lui devait être âgé d’au moins 21 ans ce qui lui permettait de consentir, en connaissance de cause, à l’adoption [ Il faudra d’ailleurs attendre la loi du 19 juin 1923 pour que l’adoption soit permise à l’égard d’un mineur ]. Plus généralement, l’adoption ne pouvait être prononcée que «s’il existait de justes motifs et si elle était avantageuse pour l’enfant ». Par la suite, de nombreuses lois dont les lois du 11 juillet 1966 et du 5 juillet 1996 ont œuvré à l’assouplissement des conditions de l’adoption. La loi du 11 juillet 1966 a simplifié la législation en matière d’adoption : c’est en effet depuis 1966 qu’on a adopté les dénominations « adoption simple » et « adoptionplénière ». En outre, cette loi a privilégié une nouvelle formule pour préciser le but de l’adoption : cette dernière n’est prononcée par le tribunal que « si elle est conforme à l’intérêt de l’enfant ». L’appréciation de l’intérêt de l’enfant revêt non seulement une dimension pécuniaire (comme c’était déjà le cas auparavant) mais également une dimension affective et morale. La loi du 5 juillet 1996 –loi Mattei – a quant à elle également modifié quelque peu les conditions de l’adoption mais également les dispositions relatives à la procédure d’adoption… ce sont les dispositions de cette loi que nous nous proposons d’étudier. C. POMART-NOMDEDEO 1

FINALITES DE L’ADOPTION La finalité première – qui devrait être l’unique finalité – de cette institution permet de « donner » une famille à unenfant et un enfant à une famille sans enfant. Cependant, on pu constater fréquemment des tentatives condamnables de détournement de l’institution de l’adoption, tentatives qui ont parfois eu des échos en jurisprudence : On signalera tout d’abord les tentatives d’utilisation de l’adoption en vue de contourner la réduction des droits successoraux de l’enfant adultérin. Ce stratagème est devenu en...
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