Alexandre FLORIAN DIP

Cas pratique : Affaire du site de Kohlan (Episode 4)

Mme Wandiol, Vous trouverez ci-dessous une note mettant en cause l’argumentation tenue par M. Nonspa quant à la licéité de l’action menée contre l’Ouvelsta au titre de la légitime défense.

Le site archéologique de Kohlan est l’objet d’un différend juridique entre le Taraca et l’Ouvelsta. Depuis sa découverte en territoire taracan, le gouvernement ouvelstan ne cesse de revendiquer la souveraineté de son pays sur cet espace. Le 13 mai 2008, suite à l’échec de la tentative de règlement pacifique du différend, l’Ouvelsta envahit le territoire taracan et occupe militairement le site de Kohlan. Quelques semaines après l’invasion de son territoire, le Taraca repousse l’assaillant hors de ses frontières notamment grâce à la fourniture par ses alliés de matériels militaires de haute technologie. Le président taracan Nonspa décide de pousser l’avantage en déployant des forces militaires en territoire ouvelstan, allant jusqu’à en occuper la capitale, Detaver. En quelques jours, les forces ouvelstanes sont mises en déroute, les infrastructures économiques réduites à néant. Le gouvernement ouvelstan, pourchassé par des forces spéciales, est contraint de s’exiler à Donlon, capitale de l’Etat voisin, l’Opidol. Des écoutes téléphoniques des services secrets taracans révèlent que le gouvernement ouvelstan aurait négocié une aide militaire de l’Opidol, et que ce dernier projetterait de bombarder Rispa, la capitale taracane. A titre dissuasif, le président taracan décide d’attaquer les postes frontières de l’Opidol à l’aide de puissants hélicoptères de combat.

Le Droit international prévoit le règlement pacifique des différends internationaux (art.2, §3, Charte des Nations Unies). La Charte de San Francisco envisage des recours à la force licites dans son Chapitre VII, dans le cadre du système de sécurité collective « afin de contribuer au maintien de la paix et de la