L'affirmation de la justice royale

Pages: 15 (3625 mots) Publié le: 15 mars 2011
COURS SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL

Première partie : Théorie générale des régimes politiques

Chapitre 1 : L’État

Introduction: L’État est une notion polémique, opposée à une définition selon une approche géographique, politique et juridique. Si l’État est indispensable à l’étude du droit constitutionnel c’est parce qu’il est le cadre spatial du pouvoir politique mais aussi sa formejuridique. En effet, l’État est la forme juridique de la forme politique. L’État dans le langage courant désigne la puissance publique, c’est-à-dire les pouvoirs publics, dans leur ensemble, et donc à travers l’opposition entre gouvernants et gouvernés.
On évoque ici le mot « État » dans le sens des pouvoirs publics.
L’État représente le pouvoir central opposé aux collectivités locales ; c’est unesociété politique organisée opposée à la société civile constitutionnelle de personnes physiques et de groupes privés (entreprises, associations, etc…)
Nous étudierons dans le cadre d’une première section « La notion d’État », puis dans le cadre d’une seconde section nous aborderons le sujet de « L’origine de l’État », et enfin dans une troisième section nous parlerons des « Formes juridiques del’État ».

1ere Section : La notion d’État
Qu’est-ce que l’État ? Quels en sont les éléments constitutifs ?

I/ Définition

Le terme « État » a un sens équivoque : il n’a pas le même sens par exemple pour un géographe pour qui l’État s’identifie à un espace géographique et désigne la localisation d’une population déterminée, que pour nous qui nous nous intéressons plus particulièrement à sadéfinition de construction juridique.

A/ La conception juridique

L’État n’est pas une personne physique mais c’est une représentation de l’esprit, une fiction juridique : « L’État c’est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ». Raymond Carré de Malberg
Être de droit c’est être une personne morale, en opposition à un être de chair qui est une personnephysique.
Pourquoi avoir ainsi conceptualisé l’État ? Par cette construction juridique on a voulu donner une existence et une capacité juridique à un peuple indépendant de la personne qui les gouverne. Autrement dit, cette construction juridique s’oppose à ce que quelqu’un dise « l’État c’est moi ».
Cette qualité de personne morale entraîne des conséquences :

- Définir l’État comme une personnemorale implique que les gouvernants ne soient pas propriétaires de leur fonction mais soient seulement investis, et donc que leur exercice politique puisse leur être retiré : le pouvoir est attaché à la fonction et non pas à la personne titulaire de cette fonction, on peut donc lui retirer. Se soumettre au pouvoir c’est se soumettre à la règle de droit et non pas à celui qui l’a édictée. Lesdécisions prises par l’État sont prises par l’État et non le président ou le premier ministre. De la même façon, le patrimoine des gouvernants s’oppose au patrimoine de l’État. Pendant longtemps on a eu une conception patrimoniale de l’ État : les biens personnels des gouvernants et les biens de l’ État étaient confondus; c’est le « domaine de la couronne ». Les routes, les forêts, les édifices publicssont des propriétés de l’État et non du gouvernant, tout comme le Trésor Public aujourd’hui.

- On donne une existence juridique à l’État comparable à des personnes physiques il a les mêmes possibilités d’action. L’ État peut donc posséder des biens, posséder des conventions, contracter des dettes, engager des responsabilités, ce qui permet la représentation de l’ État sur scène internationaleet garantit la continuité de la collectivité nationale. L’État nous survit car c’est une personne morale.
Or les entreprises, les associations, les partis, les syndicats sont aussi des personnes morales.
Qu’est-ce qui va distinguer l’État de ces personnes morales ?
Ce qui ferait la spécificité de l’État comme personne morale c’est que l’État est la personne
morale qui détient le...
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