Partie 2 : l’ANCIEN DROIT Français ou l’HERITAGE JURIDIQUE du MOYEN AGE et de l’ANCIEN REGIME

Ancien droit*  REGLES JURIDIQUES applicables depuis la chute de Rome (fin 5e siècle) jusqu’à la révolution française de 1789.
ANCIEN DROIT : 13 siècles, 2e fondement du Droit Français actuel.

MOYEN AGE : 6e siècle au 15e siècle
Le HAUT Moyen-âge : 6e siècle  10e siècle = grandes invasions Germaniques.
Coexistence de 2 populations :
Autochtone d’origine, population GALLO ROMAINE
Population d’origine étrangère, population GERMANIQUE.
Plan POLITIQUE : 2 dynasties royales d’origine GERMANIQUE admirent Rome.
Elles essayent de maintenir la civilisation Romaine = idée de l’ETAT ROMAIN.
Dynastie MEROVINGIENNE jusqu’au 8e siècle
Dynastie CAROLINGIENNE.
Plan JURIDIQUE : appauvrissement de l’héritage Romain. Les contemporains oublient la complexité des règles du Droit Romain.

Le Moyen-âge CENTRAL : 11e siècle  13e siècle = période violente où l’ETAT ne fait plus respecter la LOI.
Plan POLITIQUE = AGE d’OR du système FEODAL. Les rois Capétiens accèdent à la couronne Française. Le reste de la France est divisé en provinces et seigneuries.
Plan JURIDIQUE : source du droit = la COUTUME. Chaque province à sa coutume = droit MORCELE à l’extrême mais il est à l’origine de solutions modernes.
FIN : autre source = la DOCTRINE ROMAINE.

Le BAS Moyen-âge : 14e siècle  16e siècle = période proche de celle de l’Ancien régime.
Plan POLITIQUE : reconstruction de l’ETAT SOUVERAIN similaire aux Etats modernes.
Plan JURIDIQUE : le Droit Romain (droit Savant) INFLUE au niveau EUROPEEN.
Il est concurrencé sur le plan NATIONAL par le Droit FRANÇAIS.
Droit Français composé de la législation royale et des anciennes coutumes du moyen age central.

Titre 1 : Le MORCELLEMENT et l’APPAUVRISSEMENT des SOURCES du Droit au cours des 1ers siècles du Moyen-âge (6e – 13e siècle)

Chapitre 1 : Le HAUT Moyen-âge ou le système de la personnalité des Lois