Séance 1 : L’ANIMAL ET LE DROIT

→Dissertation : Le droit de l’animal

« Tous les animaux ont des droits égaux à l’existence dans le cadre des équilibres biologiques. Cette égalité n’occulte pas la diversité des espèces et des individus. » (Article premier de la déclaration universelle des droits de l’animal)
Est considérée comme sujet de droit une personne titulaire de droits et d’obligations ayant de ce fait un rôle dans l’activité juridique. On estime que tout être humain vivant et viable est une personne juridique et donc un sujet de droit. En droit français les animaux sont considérés comme des objets de droit et malgré le fait qu’ils bénéficient d’une protection particulière ils ne disposent pas de personnalité juridique. Cependant avec la multiplication des associations veillant à la protection des animaux le sujet de leur statut juridique au regard de la loi fait l’objet de nombreux débats. La question est de savoir s’il est possible de considérer l’animal comme une personne juridique au sens propre et de ce fait lui attribuer des droits et des obligations. Ceci reviendrait à accorder à l’animal une dignité proche de celle de l’homme, et comment être sûr que le fait d’effacer cette frontière entre l’animalité et l’humanité ne comporte aucun risque. Il faudra donc envisager séparément la position de l’animal en droit (I) puis la tendance à sa personnification (II)

I-L’animal et le droit

Définir la position de l’animal en tant que sujet de droit fait l’objet de nombreux débat pour tenter d’éclaircir ce point il est donc nécessaire de traiter son statut actuel dans le droit (A) ainsi que sa position en ce qui concerne la personnalité juridique (B)

A-Statut de l’animal en droit
S’appuyant de l’héritage du droit romain, le code civil l’animal est qualifié de bien meuble par nature (article 528) car il peut se transporter de lui même d'un lieu à un autre. Il est également admis qu’il puisse devenir immeuble par destination (article 522) lorsqu'il