La réinsertion de l’argent sale dans le circuit économique.

__ : point à penser.

__ : point à développer.

Introduction.

Travail.

1. Le blanchiment.

1. Définition.

Selon l’article 5 §1 de la loi du 13 janvier 1993 : « il faut entendre par blanchiment de capitaux : - la conversion ou le transfert de capitaux ou d'autres biens dans le but de dissimuler ou de déguiser leur origine illicite ou d'aider toute personne qui est impliquée dans la réalisation de l'infraction d'où proviennent ces capitaux ou ces biens, à échapper aux conséquences juridiques de ses actes; - la dissimulation ou le déguisement de la nature, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété des capitaux ou des biens dont on connaît l'origine illicite; - l'acquisition, la détention ou l'utilisation de capitaux ou de biens dont on connaît l'origine illicite; - la participation à l'un des actes visés aux trois points précédents, l'association pour commettre ledit acte, les tentatives de la perpétrer, le fait d'aider, d'inciter ou de conseiller quelqu'un à le commettre ou le fait d'en faciliter l'exécution. »

Et selon le vocabulaire juridique Gérard Cornu : « Action d’introduire des capitaux d’origine illicite dans les circuits financiers et bancaires réguliers[1] ».

Donc le blanchiment d'argent est un processus servant à dissimuler la provenance criminelle de capitaux (trafic de drogue, trafic d'armes, trafic d’êtres humains, corruption, etc.). L'objectif de l'opération, qui se déroule en général en plusieurs étapes, consiste à faire croire que des capitaux et valeurs patrimoniales illégalement acquises ont une source licite et à les insérer dans le circuit économique.

En amont du blanchiment, il y a toujours une infraction sous-jacente, c’est-à-dire une activité dont le revenu est considéré comme de l'argent sale (prostitution, vente illégale de médicaments, trafic de drogue, corruption, détournement de fonds...). Les