L'arrêt ternon, un arrêt de principe?

2522 mots 11 pages
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L’arrêt Ternon, un arrêt de principe ?

La problématique du droit du retrait s’inscrit dans la nécessité pour l’administration de pouvoir corriger ses erreurs. Celle-ci doit pouvoir, en vertu du principe de légalité, faire cesser les effets d’un acte illégal. Trois moyens permettent de faire disparaître de l’ordonnancement juridique un acte administratif illégal : l’annulation, l’abrogation et le retrait. Le retrait comporte un risque particulier d’atteinte aux droits des administrés car il permet non seulement une disparition de l’acte pour l’avenir (comme le fait l’abrogation) mais aussi une disparition de l’acte pour le passé (avec effet rétroactif et remise en l’état, comme pour le cas de l’annulation), sans pour autant nécessairement comporter les garanties propres à la procédure contentieuse (notamment impartialité et principe du contradictoire ). Le droit pour l’administration de retirer ses actes apparaît ainsi comme une survivance de la théorie du « ministre-juge » applicable avant 1872, date de l’avènement de la justice déléguée.

Le droit du retrait est traversé par la dialectique opposant le souci d’assurer la stabilité juridique des situations des administrés (en ne retirant pas sans garanties les actes créateurs de droits à leur égard) et le souci de respecter le principe de légalité (en ne maintenant pas dans l’ordre juridique des actes illégaux).
Le juge a tenté, depuis longtemps, de dessiner les contours d’un droit du retrait qui concilierait la nécessité d’assurer la stabilité juridique avec celle de respecter le principe de légalité. Il en a résulté une jurisprudence fluctuante et parfois excessive au profit de l’administration. L’arrêt Ternon, rendu en Assemblée par le Conseil d’Etat le 26 octobre 2001, tente de clore la question relative au délai du retrait mais ouvre à l’occasion de nouveaux problèmes. « Premier grand arrêt du XXIème siècle » selon certains, arrêt « à retirer » selon

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