Le 1er février 2011 Droit de la Protection Sociale | L’arrêt de Travail |

Introduction L’arrêt de travail ou arrêt maladie, au sens du droit du travail, est une absence motivée par la nécessité d’un arrêt d’un ou plusieurs jours de toute activité professionnelle, constatée par le médecin traitant du salarié. En aucun cas, un salarié ne peut seul se déclarer malade pour excuser son absence. Cependant, il lui est permis de quitter son travail pour aller consulter un médecin, à condition d’en informer son employeur. Un arrêt de travail pour maladie permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle un employé interrompt son travail pour cause de maladie. Lors de la consultation chez un médecin, celui-ci lui remet un avis d'arrêt de travail que l'assuré doit compléter et transmettre dans certains délais à la Sécurité sociale et à son employeur. Au cours de ce dossier documentaire, nous allons donc nous intéresser à tout ce qui concerne l’arrêt de travail c'est-à-dire sa mise en place, ses modalités, ses cas de recours. Pour ce faire, nous nous appuierons sur des recherches dans des manuels de droit et sur Internet mais aussi en contactant les principaux organismes concernés soit l’URSSAF et l’entreprise.

Historique

Legislation en vigueur

Principe Lors d'une consultation pour maladie, le médecin peut décider de prescrire un arrêt de travail s'il constate que l'assuré se trouve dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre son travail. Il remplit un avis d'arrêt de travail (cf. annexe) que l'assuré complète avant de le transmettre à la Sécurité sociale et à son employeur. L'assuré peut avoir droit à des indemnités journalières mais l'absence du salarié pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail sous réserve que l'absence soit temporaire et justifiée par un certificat médical, et que la maladie soit réelle.
L'assuré doit adresser, dans les 2 jours suivant l'interruption de travail : * à sa caisse