L'art est-il utile?

Pages: 5 (1177 mots) Publié le: 16 avril 2012
-Tribunal civil de Bruxelles capitale
-Audience de plaidoirie du 10 septembre 2009

-RG: 3321






Conclusions







Pour: Monsieur Demaret, acheteur
domicilié 75, rue Royale Sainte Marie à 1030 Bruxelles.

DEMANDEUR, assisté et représenté par maître Lamotte Helen, avocat
127, rue de l'aqueduc, 1050 Ixelles.




Contre: Société Mediamerkt, vendeurdomicilié 34 Rue Neuve à 1000 Bruxelles.

DEFENDEUR, assisté et représenté par maître Dupont Aline, avocat
domicilié 94, rue Rubens à 1030 Bruxelles.




















Vu la citation introductive d'instance signifié le 25 janvier 2009.
Vu l'introduction à l'audience du 17 février 2009
Vu les conclusions de la partie demanderesse du ....





I/Objet de la demande

La demande tend à entendre condamner le défendeur au paiement de la somme de 4700 euros, à titre de dommage et intérêts en raison du préjudice subit par Monsieur Demaret, de n'avoir pu disposer de son écran plasma pendant plusieurs mois. Ainsi, que la résiliation du contrat de vente conclut le 12 juin 2008 entre la société Mediamerkt et Monsieur Demaret.




II/ LesFaits


Le 12 juin 2008, Monsieur Demaret a acheté chez Mediamerkt un écran plasma d'une valeur de 3000 euros.

Après installation, celui-ci se rendit compte qu'il était en possession d'un matériel défectueu puisque l'image était déficiante et le son d'une qualité exécrable; ce qu'un ami expert a également constaté.

Monsieur Demaret se retrouva donc en possession d'un matériel nonconforme avec ce qui avait était conclu dans le contrat et de surcroît avait perdu une journée de travail à essayer d 'installer son nouvel achat.

Monsieur Demanret retourna donc chez Mediamerkt afin de solliciter le remplacement du matériel acquis, mais, le gérant de la société refusa déclarant que l'écran plasma avait était livré en parfait état, et que Monsieur Demaret avait du l'endommager parla suite.

Ce n'est que quelques temps après que Monsieur Demaret pris la déscision d'aller consulter un avocat qui assigna Mediamerkt en justice, mais, celui-ci refuta toute responsabilité.











III/ Discussion


1/ Position du défendeur:


Le défendeur prétend qu'à la livraison du matériel celui-ci était en bon état et conforme aux modalités du contrat de venteconclut le 12 juin 2008 entre la Société Mediamerkt et Monsieur Demaret. Soit que la société aurait respecter son obligation comme explicité dans l'article 1604' et l'article 1614 du code civil soit « d'avoir délivrer à l’acheteur une chose conforme au contrat » Et, que se serait Monsieur Demanret qui aurait endommagé la chose au moment de l'installation.

La Société Mediamerkt refute donc touteresponsabilité et déclare ignorer l'existance de quelque vice qu'il soit lors de la livraison du matériel.

Celui-ci invoque invoque également l'article 1648 du code civil sur les brefs délais qui mentionne que « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur à bref délai, suivant la nature des vices réedhibitoires, et l’usage du lieu où la vente a été faite ». Enaffirmant que celui-ci n'a pas était respecté puisque Monsieur Demaret a attendu plusieurs mois avant de se manifester au près du gérant de la société.

Le défendeur déclare également l'expertise réaliser par un ami de Monsieur Demaret non valable et réclame l'intervention d'un expert impartial et indépendant, bien entendu à la charge du demandeur comme l'explicite l'article 1315 du code civil « Celui qui réclame l’obligation d’une éxécution, doit la prouver ». Le demandeur doit donc apporter la preuve de l’existence d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité.

La société Mediamerkt estime donc la principale demande recevable mais bon fondée et entend condamner le demandeur aux dépens, en ce compris les indemnités de procédures.



2/ Position du demandeur:


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