L'assemblée nationale

Pages: 8 (1752 mots) Publié le: 7 mars 2013
L’ASSEMBLEE NATIONALE

L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle est de discuter et de voter les lois. Elle a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne peut être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon. En 2010, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés »,élus pour la plupart aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007 au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans, qui forment la XIIIe législature, où le groupe UMP est majoritaire. Depuis le 26 juin 2007, le président de l’Assemblée nationale est Bernard Accoyer (député UMP de Haute-Savoie).
L’Assemblée vote les lois et en propose, avecle Sénat. On parle alors de projet de loi lorsque le texte est déposé par le gouvernement et de proposition de loi lorsqu'il émane du Parlement. En cas de rejet d'un projet ou d'une proposition de loi par le Sénat, le texte retourne à l’Assemblée nationale pour être amendé. Ce va-et-vient du texte de loi entre les deux chambres, jusqu'au vote d'un texte identique, est appelé « navetteparlementaire » ou tout simplement « navette ». Si le désaccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est créée, composée de sept députés et de sept sénateurs afin de régler la question. Un nouveau texte est alors proposé aux deux chambres. Si aucun accord ne peut alors être trouvé, et à la demande du gouvernement, c'est finalement l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, quivote la loi selon les termes de son choix. Cette procédure est appelée le pouvoir du dernier mot accordé à l’Assemblée nationale.
Le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale. Ceci ne peut être fait plus d’une fois par an[]. Il ne s’agit pas d’une mesure propre à la France et de nombreux chefs d’État de démocratie occidentale disposent également de ce droit (ainsi enAllemagne le président fédéral Horst Köhler a dissout le Bundestag le 21 juillet 2005 à la demande du chancelier Gerhard Schröder). Une dissolution entraîne automatiquement la tenue d’élections législatives qui sont dites alors « anticipées ».
Depuis 1958, et au 18 mars 2011, il y eut cinq dissolutions :
* le 10 octobre 1962, sous Charles de Gaulle, après l’adoption d’une motion de censure contre legouvernement Georges Pompidou. Elle est suivie par des législatives qui marquent la victoire des gaullistes de l’UNR-UDT et de leurs alliés Républicains indépendants.
* le 30 mai 1968, sous Charles de Gaulle, pour dénouer la crise de Mai 68. Elle entraina des élections législatives anticipées marquées par une forte victoire des gaullistes qui obtiennent à eux seuls la majorité absolue (293élus sur 487 pour l’UDR).
* le 22 mai 1981, sous François Mitterrand, après sa victoire à la présidentielle et pour disposer d’une majorité à l’Assemblée, qu’il obtiendra largement aux législatives (le Parti socialiste obtenant à lui seul la majorité absolue avec 266 députés sur 491).
* le 14 mai 1988, sous François Mitterrand, après sa réélection et pour la même raison, la victoire de lagauche aux législatives est forte mais moindre qu'en 1981 (275 élus socialistes sur 575, alliés à 41 élus de l’UDF).
* le 21 avril 1997, sous Jacques Chirac, elle entraîna la victoire des socialistes et de leurs alliés de la Gauche plurielle aux législatives anticipées et la nomination du gouvernement Lionel Jospin.
Le parlement français a également les pouvoirs suivants :
* il autorise ladéclaration de guerre et autorise l’intervention de l’armée à l’étranger[]
* il autorise la prorogation au-delà de quinze jours de l’état de siège,
* il vote la modification de la Constitution[]. Celle-ci doit être votée par les deux assemblées. Puis elle est validée soit par un vote à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès, soit par un référendum.

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