Les rois belges

349 mots 2 pages
Le roi possède le pouvoir exécutif fédéral4. Il nomme et révoque les ministres5. Pour cela, la tradition héritée de Léopold Ier veut qu’il nomme un « formateur » chargé de composer un ministère6. Ce choix n’est pas seulement le choix du futur premier ministre mais aussi, à travers lui, le choix d’une coalition et d’une majorité au Parlement7. Le gouvernement doit cependant obtenir un vote de confiance au Parlement et l’on constate aujourd’hui que le roi ne peut plus nommer que le candidat proposé par le parti vainqueur des élections, ce qui est un fait entériné par l’habitude, mais non le résultat d’une réforme constitutionnelle. On rapporte d’ailleurs que des cas se sont produits sous le règne du roi Baudouin lorsque celui-ci fit savoir à l’avance, au cours de consultations politiques, qu’il s’opposerait à contresigner une nomination. Mais le cas le plus fameux d’un refus du roi de signer une disposition contraire à sa conviction est celui du roi Baudouin refusant de signer la loi légalisant l’avortement, ce qui obligea le gouvernement à signer collégialement à la place du roi lorsque celui-ci est empêché, comme le prescrit la constitution. De fait, était ainsi créé une situation dans laquelle l’empêchement royal peut se revendiquer d’une cause morale et non plus de cas de force majeure comme le fait d’être dans le coma ou prisonnier de l’ennemi.

En ce qui concerne l’acte de nomination des ministres, on pratique le contreseing de courtoisie, c’est-à-dire que le nouveau ministre signe l’acte de révocation de son prédécesseur et le ministre partant signe l’acte de nomination de son successeur. Cependant, si un ministre venait à refuser sa révocation, son successeur pourrait très bien signer les deux actes7,N 1.

Lorsque la formation d’un gouvernement s’annonce difficile, le roi nomme un « informateurN 2,8 ».

Le dernier pouvoir politique personnel du roi est celui d’accepter ou de refuser la démission d’un ministre ou de tout un gouvernement9,N 3.

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