La sécu sociale comprend 4 branches : * Maladie (au niveau national : CNAM, au niveau département : CPAM) * Recouvrement (lié essentiellement à l’URSSAF) * Vieillesse (retraite) * Famille (gérée par la CNAF, ps au niveau régional, CAF au niveau du département)

Une 5ème branche est susceptible d’être mise en place : la dépendance. Pr les personnes handicapées ou dépendantes).

L’assurance maladie est un ensemble d’institutions qui a pr fonction de protéger les individus contre des évènements que l’on va nommer risques sociaux.

On est affilié à un régime général qui est obligatoire sauf pr certains corps de métiers.

La sécu est un ensemble de droits et de devoirs réciproques (employeurs, employés).

On parle d’assuré social pour les bénéficiaires de la sécurité sociale.

Les personnes qui ne st pas assurées social st dit ayant droit. Elles bénéficient de certaines prestations de l’assuré social.

Pr bénéficier du statut ayant droit 1 formulaire est a adresser à la CNAM et devra être renouvelé tous les ans.
Si une personne ou ménage a 2 enfants en charge de – de 14 ans et héberge un ascendant, celui-ci pourra bénéficier du statut ayant droit.

L’assuré social et ayants droits peuvent bénéficier de prestations : * En nature (remboursement des soins, des médicaments, des consultations…)
L’assuré social doit justifier : * D’au moins 60h de W/mois * Ou 120h de W/3 mois * 1 200h de W/an * Sauf RSA, AAH…

L’assuré social pourra seul bénéficier des prestations : * En espèce * Versées au cours d’un arrêt maladie * Ou d’un arrêt longue maladie
Il faut que l’usager envoie son arrêt maladie sous 48h (1 volet pr la CPAM, les 2 autres pr l’employeur ou pôle emploi pr les personnes en recherche d’emploi).

Les indemnités journalières st versées pr compenser les journées de W.
Un délai de carence de 3 jours est a prévoir : ce qui signifie que les indemnités journalières ne st valables