user icon

L'assurance voyages

1659 mots 7 pages
Montre plus
Assurance Voyages.

* Qui voyage ? Personne physique ?
Toute personne hors de chez elle plus d’une nuit est considérée comme un touriste. Il s’agit d’un déplacement hors de son lieu de résidence habituel pour plus de 24 heures et - de 4 mois pour les loisirs, le travail ...
GIR (Groupe d’individuels reconstitués), Groupe, Comités d’entreprises…

* Pour qui ?
La personne qui voyage peut effectuer ce déplacement pour son compte personnel (loisirs, famille, religion) ou pour le compte d’une entreprise (séminaire, formation, voyages d’affaires)

* Quel est le but du voyage ?
Il peut être de différentes natures : les loisirs, le travail, la religion, l’aspect sanitaire...

* Quels risques coure le voyageur quelque soit le motif ?
Risques économiques (pas de remboursement en cas d’annulation par exemple) risques sanitaires (voyages dans des pays nécessitant des actes de santé au préalable)

* Quelles formalités doit-il accomplir avant de voyager ?
Formalités administratives (pièce d’identité, passeport, Carte Européenne d’Assurance Maladie et autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, formalités sanitaires (vaccination d’usage dans le pays), formalités économiques (change)

* Concernant sa protection, que prévoient les textes sur les assurances voyages ?
Les textes d’assurances voyages prévoient des clauses de protections pour les voyageurs. Ces protections sont relatives aux biens matériels et immatériels, à la santé, aux dommages financiers et toute autre atteinte subie par les voyageurs (selon les clauses du contrat).
Ainsi, de par les conditions inscrites au contrat, les assurances peuvent rembourser partiellement ou entièrement le séjour, verser des dommages si l’on observe un préjudice matériel, immatériel ou physique (valise cassée, retard, accident sur place…)

* Quelles assurances peut-on souscrire avant de voyager selon que l’on est une entreprise ou une personne physique ?
Pour les personnes

en relation

  • 09162774_005_chap4
    6670 mots | 27 pages

    Certains risques peuvent faire l’objet d’un transfert dans le cadre d’un contrat d’assurance ; d’autres, en revanche, ne sont pas assurables. L’entreprise peut également choisir de n’assurer que partiellement certains risques en limitant les plafonds de garantie pour diminuer la prime à verser. Dans ce cas, il convient de comparer les coûts induits en cas d’autoassurance et les coûts effectifs en fonction des couvertures proposées par les différents assureurs. Il s’agit : – d’amener les étudiants à dresser un inventaire des principaux risques auxquels peut être confrontée une PME ; – d’évaluer le coût probable qui en résulterait pour la PME en cas de survenance du sinistre ; – d’identifier les principaux éléments qui permettent de comparer les offres des assureurs (plafond, franchise, délais de carence, modalités contractuelles d’évaluation des indemnités) ; – de déterminer, à l’aide de calculs, la proposition d’assurance la mieux adaptée aux besoins de la PME.….

    montre plus
  • Placement des particuliers
    960 mots | 4 pages

    Produit d`assurance Assurance-vie Le type d`assurance-vie qui selon nous vous conviendrait, serait un temporaire 10 ans. Il serait avantageux pour vous de prendre une assurance-vie temporaire, car vous n`avez pas d`antécédent médicaux. Il s`agit d`une assurance-vie peu coûteuse qui vise à répondre à vos besoins spécifique à court terme. Puisque vous avez un enfant à charge, il serait intéressant de protéger son avenir en cas de décès.….

    montre plus
  • La loi chatel appliquée au domaine des assurances
    612 mots | 3 pages

    Cette ci fixe en particulier les obligations de tout prestataire de services dans le cas de contrats à reconduction tacite et les conditions de sorties de ces contrats. L’article L.136-1 prévoit: "Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.….

    montre plus
  • Fstdstsrrstsys
    1036 mots | 5 pages

    Introduction : Le contrat d'assurance consiste en la couverture d'un risque, c'est un contrat par lequel une personne "assuré" charge l'assureur de le garantir contre les conséquences d'un risque au cas où celui-ci se réaliserait moyennant un prix (prime) qu'il lui paye. Le contrat d'assurance est un contrat synallagmatique, aléatoire, successif, et à titre onéreux. C'est aussi un contrat de bonne foi, et nous verrons par la suite à quel point la bonne ou la mauvaise foi peut-elle être dans l'exécution de ce contrat. Ce contrat doit aussi être écrit sous peine de nullité. Le droit des assurances est une discipline récente.….

    montre plus
  • Entretien de vente assurance
    682 mots | 3 pages

    ✓ Calibrer la durée de l’entretien : « Nous prendrons le temps d’étudier ensemble vos contrats d’assurances Auto, Habitation, Santé, Assurances des Personnes …. L’idéal est de prévoir 1 heure à 1 heure 30. » ✓ Demander les documents : « Je compte sur vous pour notre prochain RDV Assurances. Afin de pouvoir comparer vos contrats actuels et nos offres, je vous demande de bien vouloir préparer : » ✓ Contrats actuels ✓ Permis de conduire ✓ Cartes grises ✓ Relevé d’information ou dernier avis d’échéance ✓ Attestation de droits Carte Vitale 2 - LA PREPARATION DE L’ENTRETIEN Avant la visite du client, édition de :….

    montre plus
  • Suis je le mieux placé pour savoir qui suis je
    677 mots | 3 pages

    Renseignement pour la note :Visas : Autorité Voyage électronique (ETA) The ETA allows people to visit Australia for short term tourism or business purposes of up to three months. L'ETA permet aux gens de se rendre en Australie pour le tourisme à court terme ou à des fins d'affaires pouvant aller jusqu'à trois mois.….

    montre plus
  • Droit des assurances 2014 2015
    13979 mots | 56 pages

    L'objectif est de veiller à la protection des usagers de l'assurance, que ça soit en ce qui concerne les assurés ou les tiers bénéficiaires de cette assurance. De là on comprend que le contrat d'assurance va se ressentir de ce contrôle, il y a interventionnisme étatique dans ce domaine. Il y a une marge de liberté dans le contrat d'assurance mais qui est réduite. Il y a de plus l'encadrement de la profession elle-même,….

    montre plus
  • fiche e 4
    1379 mots | 6 pages

    BTS Négociation Relation Client Session…. E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N°2 Situation de  Communication/ NÉGOCIATION MANAGERIALE  Négociation Vente  AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE Titre : Vente a distance d’une complementaire santé a un particulier ÉTUDIANT(E) Nom : Prénom : CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE Nom de l’entreprise1 : April….

    montre plus
  • Droit des assurances au maroc
    13582 mots | 55 pages

    On l’appelait comme ça parce que c’était un prêt qui risquait de ne pas être remboursé. S’il arrivait à bon port, le prêteur était remboursé, sinon il était consommé. L’assurance va être une préoccupation d’abord en matière maritime, plus tôt les codes de transport maritime que terrestre ont en parlé. A partir de cette époque, l’assurance va être chargée par beaucoup de tabous et de défiances, en raison….

    montre plus
  • Ap S6 Le Cou T D Un Proce S Suite
    761 mots | 4 pages

    - Parfois n'intervient pas lui même, mais c'est un avocat qui le fera, → l'assureur prendra en charge les frais d'avocat exposé dans le but de résoudre le différent à l'amiable. Le choix de l'avocat est toujours libre pour le justiciable : l'assureur ne peut pas imposer un avocat à son assuré. ° il peut arriver que l'assureur suggère un avocat, et pourra alors proposer plusieurs nom → si l'assuré n'en connaît pas ou autre. en cas de procès, à assurer la défense de l'assuré en prenant en charge les honoraires d'avocat, ou les frais divers générés par le procès → impose des barèmes : au delà l'assureur ne paierai pas Ces contrats prévoient qu'en cas où le procès est gagné, le montant des de l'article 700 du CPC revient à l'assurance.….

    montre plus
  • najib
    2471 mots | 10 pages

    QU’EST CE QUE L’ASSURANCE C’est un contrat rédigé par écrit en caractères Apparents, il peut aussi être Passé devant le notaire. L’assureur et l’assuré ne s’engagent l’un avec l’autre que par la remise d’une note de couverture. Ce contrat d’assurance est daté du jour où il….

    montre plus
  • Gestion
    8775 mots | 36 pages

    A - Assurance à l’importation B- Souscription de polices d’assurances à l’étranger en application de l’article 162 de la loi 17-99 3 1- Assurance "Aviation" et "Maritime et Transports", y compris le transport international routier (corps et facultés) 2- Cotisations dues par les armateurs marocains à des clubs étrangers 3- Assurances obligatoires TITRE III- SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCES EN DEVISES AUPRES D’ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE MAROCAINES 13 14 14 15 15 16 16 17 20 20 21 22 22 1)….

    montre plus
  • Cass com 22 nov 2011
    4254 mots | 18 pages

    Il n'est destiné qu'à assurer qu'à la signature, la caution s'est trouvée complètement informée de la nature et de l'étendue des ses obligations. La violation du formalisme des articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation, qui a pour finalité la protection des intérêts….

    montre plus
  • Aucun
    1027 mots | 5 pages

    Se pose alors la question de savoir si, en l’espèce, les contrats d’assurance litigieux ont été dissimulés et si oui quand ont-ils été révélés… Notons qu’il n’est nullement discuté la question de la qualification des contrats d’assurance « indemnités de fin de carrière », les parties admettent logiquement qu’ils entrent dans le champ d’application de l’article L 225-38 du Code de commerce et qu’ils sont donc susceptibles d’une action en nullité. La problématique se crystallise autour de la prescription qui avait d’ailleurs justifiée, pour la même affaire, une premiere cassation ( Com. 20 février 2007, pourvoi n° 04 16.438) : »Attendu qu’en se déterminant ainsi sans rechercher ainsi qu’elle y était invitée, si l’action en nullité de la convention tendant à l’octroi d’une indemnité de fin de carrière mise en oeuvre dix années après la conclusion de la convention n’était pas prescrite, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; » La Cour d’appel d’appel de Douai, dans son arrêt en date du 26 novembre 2009, avait accueilli l’action en nullité en estimant les contrats d’assurance non révélés avant le 9 décembre 1998, soit la date de paiement des indemnités de fin de carrière. L’information des membres du CA quant à….

    montre plus
  • sujet de reflexion voyage
    364 mots | 2 pages

    Les voyages De nos jours, nous pouvons voyager à travers le monde pour découvrir de nouveaux pays, de nouveaux paysages, et aussi de nouvelles cultures. Mais nous pouvons aussi rester en France, ne pas se dépayser, mais simplement découvrir d'autres régions ou se reposer.….

    montre plus