L'audit des contrats informatiques

Alexandre Menais présente les grands principes d’analyse des contrats informatiques et fait le point sur les différents contrats régissant la préparation et l’acquisition d’une solution informatique.

Alexandre Menais, Juriste spécialisé en droit de l'informatique

Nous proposons, à 6 mois de l'échéance fatidique, une méthode susceptible de répondre aux besoins des entreprises qui n'auraient pas encore, ou mal, débuté leur plan d'action an 2000.

Cette méthode ne saurait être appliquée arbitrairement et ne doit pas alourdir les projets en cours ni la prise de décision.

La présente étude a pour but de structurer la réflexion des entrepreneurs et/ou des responsables informatiques dans leur approche de la problématique an 2000.

La démarche proposée dans cet article s’articule autour de trois étapes :

Une méthode permettant l’identification des équipements potentiellement affectés et la hiérarchisation des priorités ;

Une présentation sommaire des principes de droit régissant les contrats informatiques ;

Une typologie des différents contrats s’attachant aux services informatiques, aux équipements et logiciels : conseil, audit, vente, location, crédit bail…

I. Identifier et hiérarchiser les problèmes

Pour déterminer les contrats susceptibles d'être impactés par l'an 2000, encore faut-il pouvoir identifier les éléments potentiellement affectés.

Par souci pédagogique et afin de ne pas rentrer dans des considérations trop techniques, nous proposons ci-après une liste des différents matériels et produits qui seront directement ou indirectement affectés par le changement de millénaire.

A partir de ces éléments, il conviendra de répondre à la question suivante : quelles sont les machines et/ou les logiciels déterminants pour la continuité de mon appareil de production ?

C’est cette approche par risque qui permettra d’établir une hiérarchie des priorités.

S’en tenir à ces priorités permettra