Université Hassan II
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca

Master Droit international des affaires

L’AUDIT ET LE CONTROLE FISCAL

Thème présenté par :
Ali BENYAHYA
Fayçal TERJANI
Wilfried AKENDENGUE

Encadré par :
Professeur SKALLI

Année universitaire 2012-2013

PLAN

Introduction

I. LE CONTENU DU CONTRÔLE FISCAL

A. Les droits de l’administration B. Le déroulement de la procédure de rectification

II. LES CONSEQUENCES LEGALES DU CONTRÔLE FISCAL

A. Le recours aux instances alternatives : les commissions B. L’impact et l’efficacité du contrôle fiscal

Conclusion

Introduction :
Le système fiscal marocain a subi ces dernières années d’importantes mutations portant à la fois sur la réglementation fiscale (cette refonte de la réglementation fiscale a donné lieu à la promulgation du CGI en 2007), et sur les structures administratives (restructuration de l’administration fiscale : la DGI). Ces importantes mutations ont été impulsées par les directives royales du 25 septembre 2005 et les recommandations issues des travaux des « assises nationales sur la fiscalité au Maroc » du 26 au 27 novembre 1999 tenues à Rabat.
A l’instar de ceux des pays modernes, le système fiscal marocain a progressé vers un système déclaratif dans lequel c’est le contribuable qui déclare l’assiette de l’impôt et qui paie l’impôt, le tout, sous le contrôle de l’administration. Par conséquent, les impôts les plus significatifs qui le composent, à savoir l’IS, l’IR et la TVA, font de la déclaration du chiffre d’affaires, du revenu professionnel et du résultat fiscal, la base (ou l’assiette fiscale) sur laquelle l’administration fiscale va asseoir l’impôt.
En effet, le contrôle fiscal est une manifestation de la démocratie. Dans les régimes totalitaires, les autorités savent exactement les revenus, les dépenses et les impôts à payer de chaque sujet de droit : le contrôle dans ce cas n’est plus