Sarrar Camélia
S4 /Groupe :4
Matière :Fiscalité

RECHERCHE SUR L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE MAROCAINE ET SON EVOLUTION :

L'administration fiscale marocaine est constituée de trois directions, qui dépendent toutes du ministère des finances et de la privatisation :

a. LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) :
C'est cette direction qui coiffe l'essentiel des services fiscaux, avec des relais à l'échelle provinciale et préfectorale. Cette direction est compétente pour le choix de la matière imposable (assiette), de l'évaluation de l'impôt et de sa liquidation, ainsi que du contrôle fiscal.
Quant au recouvrement, le rôle de la direction générale des impôts se limite à la perception des droits d'enregistrement et de quelques taxes parafiscales (vignette automobile). En 1991, les services centraux de la direction générale des impôts au Maroc ont connu une réorganisation qui visait la fonctionnalité de ses services, en regroupant ses activités autour de quatre missions :
- la législation
- l'assiette
- la vérification
- et le contentieux.
Ainsi, la Direction Générale des Impôts (D.G.I) est chargée aujourd’hui de la mise en oeuvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre des Finances et de la Privatisation. De ce fait, elle a pour mission : d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ; d'étudier, d'élaborer et de négocier les projets de conventions fiscales du Royaume
16
avec les autres Etats et de veiller à l'application de la législation y afférente ; d'assurer les relations avec les organisations internationales en matière fiscale ; d'étudier, d'élaborer et de diffuser les circulaires d'application relatives aux textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ; d'étudier et d'informer sur les questions de principe et de l'interprétation des dispositions fiscales ; d'étudier et d'instruire les