Cours de M. Mathieu Maisonneuve
Travaux dirigés de Mlle Priscilla Monge

Membres du groupe de travail :
Kelly PAYET, Virginie DONZ, Fatmah RUJEEDAWA, Emilien BEGUE et Quentin GRAO

Année universitaire 2009-2010
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
Sujet de réflexion
L’autonomie de la responsabilité du fait des dommages de l’Administration

Sommaire

I. L’autonomie originelle relative aux dommages de travaux publics…………………..4
A. L’émergence historique d’un original régime de responsabilité précédant la détermination de la notion de dommages de travaux publics………………………..4
1. Une exception au principe d’irresponsabilité de la puissance publique posée par la loi du 28 pluviôse an VIII 4
2. L’essence de la notion de dommages de travaux publics 6
B. L’originalité d’un régime tendant à la protection des administrés 7
1. Une volonté unique d’encouragement de l’indemnisation 7
a. La compétence de principe du juge administratif 7
b. La compétence spéciale du juge judiciaire 8
2. L’application particulière d’un régime de responsabilité sans faute 9
a. Une large application de la responsabilité sans faute 9
b. Une doctrine partagée sur la question de la responsabilité sans faute 10
II. La relative pérennité de l'autonomie de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics………………………………………………………………………………11
A. L’actuelle mise en pratique du régime de responsabilité du fait des dommages de travaux publics 11
1. L’influence du régime des travaux privés dans l’autonomie de la responsabilité 11
a. Le dommage doit être direct 11
b. Le dommage doit être certain 11
c. Le dommage doit être évaluable en argent 12
2. Une conception autonome du régime général de responsabilité de l’Administration 12
a. La qualité d’usager 12
b. La qualité de participant 13
c. La qualité de tiers 14
B. Vers un affaiblissement de l’autonomie de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics 16

Rudyard Kipling (1865-1936), écrivain anglais, ne pensait sans