L’autorité parentale

1. 

I) Sommaire

I)Sommaire

II)Introduction

III)Lois qui régissent l’autorité parentale

1) Quels sont les droits et les devoirs des parents envers l'enfant?
2) Les lois

IV)La maltraitance

1) maltraitance des enfants 2) les parents maltraitant 3) témoignages

V)Conclusion

VI) Table des illustrations

VII) Webographie / Bibliographie

II) Introduction
L'enfant mineur est placé sous l'autorité de son père et de sa mère : ceux-ci ont donc des droits et des devoirs envers lui.

Ils décident de tout ce qui concerne sa vie personnelle et matérielle (éducation, religion, etc.) mais ont aussi le devoir de l'entretenir (nourriture, vêtements, logement, etc.).

Les parents doivent toutefois associer l’enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité.

Cet ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant s'appelle l'autorité parentale.

Ici, nous nous intéresserons à la maltraitance qu’exerce les parents envers un enfant mineur et les lois qui régissent cette autorité

2.

III) Lois qui régissent l’autorité parentale :
1) Quels sont les droits et les devoirs des parents envers l'enfant ?

Elle a vocation à le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son

développement dans le respect dû à sa personne.

Les parents doivent associer l’enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité.

L’autorité parentale s’exerce jusqu’à la majorité de l’enfant ou jusqu’à son émancipation.

De cette définition de l’autorité parentale découlent plusieurs droits et devoirs des parents envers leurs enfants : droit et devoir de garde, de surveillance, d’éducation...

2) Les lois
1970 : la loi remplace la notion « puissance paternel » par celle « d’autorité parental » instituant ainsi l’égalité entre les parents

1975 : le divorce par consentement