l'autorité parentale a-t-elle des limites ?

Pages: 12 (2772 mots) Publié le: 2 novembre 2013
Dossier ECJS

L’autorité Parentale
A-t-elle
Des limites





I) Définition : Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

1) La puissance paternelle remplacée par l’autorité parentale
2) Qu’est-ce que l’autorité parentale ?
a) En générale
b) Cas particulier
3) La fin de l’autorité parentale

II) Parler des limites de l’autorité parentale, c’est pour le moins surprenant dans unepériode où il est question de la consolider …

1) La reconnaissance récente des droits de l’enfant.
2) Une société est confrontée à une évolution des familles
3) Les responsabilités parentales.

III) Droits/ Devoirs ; Enfant/ Parents : Quelques explications.














I) Définition : Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

1) La puissance paternelle remplacée par l’autoritéparentale.
Du Code Napoléon à aujourd’hui :
Avec son Code civil de 1804, Napoléon réalise un nouveau compromis entre le droit révolutionnaire et le droit d’Ancien Régime et contribue à renforcer "l’autorité de son chef… car c’est par la petite patrie (la famille) que l’on s’attache à la grande".
La famille se suffit alors à elle-même. C’est très progressivement que l’Etat va prendre en chargedes fonctions qui relèvent auparavant du père de famille : instruction, surveillance sanitaire et alimentaire… L’Etat peut même désormais se substituer au père en cas de défaillance ou de carence.
Enfin, des réformes successives au XXème siècle ont remplacé la famille hiérarchique fondée sur l’autorité du mari et du père à une famille égalitaire entre les époux qui prennent solidairement lesdécisions concernant les enfants.
On pourrait dire que les enfants ont désormais un papa qu’on aime (bien qu’on l’aimait déjà avant) plutôt qu’un père que l’on craint !

2) Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

a) En générale.

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs des parents envers l’enfant.
Définition d’autorité : « auteur », pouvoir reconnu ou non d’imposerl’obéissance. En vertu de la création, de la fondation : les parents.

Entre sa naissance et l’âge de la majorité (ou l’émancipation), l’enfant est placé sous l’autorité de ses Parents, père et mère. ( incapacité juridique de l’enfant).
L’autorité parentale est définie par sa finalité : la protection de l’enfant dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité mais aussi par un droit et un devoir de garde, desurveillance et d’éducation. Contrôle de la vie personnelle et matérielle (éducation, religion par ex) mais devoir d’entretien (nourriture, vêtements, logement par exemple). Même si aucun texte ne prévoit un droit de punition, il est communément admis que les parents puissent donner une gifle ou une fessée à leur enfant.
L'enfant mineur est placé sous l'autorité de son père et de sa mère :ceux-ci ont donc des droits et des devoirs envers lui. Cet ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant s'appelle l'autorité parentale.
Pour les couples mariés, l’autorité parentale est exercée par les père et mère.









b) Cas particulier.

En cas d’enfant né hors mariage, c’est le parent qui a reconnu l’enfant qui est dépositaire de l‘autorité parentale.En cas d’absence de l’un ou des deux parents (décès par exemple) : l’autorité parentale est dévolue aux parents survivants. Si les deux parents sont décédés ou sont dans l’incapacité d‘exercer leur autorité, l’enfant est placé sous tutelle c'est-à-dire qu’un juge appelé juge des tutelles, décide de confier l’enfant à un parent proche (parrain, oncle, tante) qui devient alors tuteur à moins queles parents décédés n’aient choisi avant leur mort dans leur testament ou une déclaration une personne chargée de s’occuper de l’enfant.
Ce tuteur est choisi par et au sein du conseil de famille qui réunit des parents, voire des amis, des voisins. Le tuteur dispose alors de l’autorité parentale tout en agissant alors sous la surveillance du Conseil de Famille.
(Cf. administration des biens...
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