L'autorité parentale

Pages: 5 (1215 mots) Publié le: 7 novembre 2010
L’autorité parentale

1. 

I) Sommaire

I)Sommaire

II)Introduction

III)Lois qui régissent l’autorité parentale

1) Quels sont les droits et les devoirs des parents envers l'enfant?
2) Les lois

IV)La maltraitance

1) maltraitance des enfants
2) les parents maltraitant
3) témoignages

V)Conclusion

VI) Table des illustrations

VII) Webographie /Bibliographie

II) Introduction
L'enfant mineur est placé sous l'autorité de son père et de sa mère :
ceux-ci ont donc des droits et des devoirs envers lui.

Ils décident de tout ce qui concerne sa vie personnelle et matérielle (éducation, religion, etc.) mais ont aussi le devoir de l'entretenir (nourriture, vêtements, logement, etc.).

Les parents doivent toutefois associer l’enfant aux décisionsqui le concernent selon son âge et son degré de maturité.

Cet ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant s'appelle l'autorité parentale.

Ici, nous nous intéresserons à la maltraitance qu’exerce les parents envers un enfant mineur et les lois qui régissent cette autorité

2.

III) Lois qui régissent l’autorité parentale :
1) Quels sont les droits et lesdevoirs des parents envers l'enfant ?

Elle a vocation à le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son

développement dans le respect dû à sa personne.

Les parents doivent associer l’enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité.

L’autorité parentale s’exerce jusqu’à la majorité de l’enfant oujusqu’à son émancipation.

De cette définition de l’autorité parentale découlent plusieurs droits et devoirs des parents envers leurs enfants : droit et devoir de garde, de surveillance, d’éducation...

2) Les lois
1970 : la loi remplace la notion « puissance paternel » par celle « d’autorité parental » instituant ainsi l’égalité entre les parents

1975 : le divorce par consentementmutuelle et instaurée. Jusqu’ alors il était possible de se séparer, mais uniquement pour faute, preuve à l’appuie.

1990 : La France ratifie la convention international sur les droits de l’enfants qui défend l’intérêt de l’enfant dans toutes les décisions qui le concerne.

1993 : L’autorité parentale conjointe et étendue a tous les enfants (légitime ou naturelle), quelle que soit la situation deleurs parents

2001 : Vote de la loi qui permet au père de bénéficier d’un congés de paternité de 11 jours et de 18 jours en cas de naissance multiple.

2002 : La garde alternée est reconnue. Les parents doivent (associé l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et sa maturité).

2005 : Les parents peuvent donner soit le nom du père soit celui de la mère, soit les 2 a leurenfant. Il choisira celui qu’il transmettra

2008 : Rachida Daty souhaite durcir l’ordonnance 1945 sur la justice des mineurs , avec l’instauration d’âge minimal de responsabilité pénale

Août 2008 : Un professeur est condamné à 500 € d’amende pour avoir giflé un élève de 11 ans qui l’avait insulté

IV) Maltraitance
1. La maltraitance des enfants

3. 

Qu'est-ce qu'un enfant maltraité?
Un enfant maltraité est un enfant qui subit des violences, des brutalités physiques, mentales ou sexuelles de la part de ses parents. Un enfant est également considéré comme maltraité quand il est victime d'abandon, de négligences ou de privations.

Mes parents ont-ils le droit de me frapper ?
Les violences "légères" (fessées, gifles) ne sont pas punissables. Toutefois, les châtimentscorporels deviennent des mauvais traitements lorsqu'ils sont répétitifs. Les mauvais traitements sont interdits par la loi relative à la protection de l'enfance.
Cette loi existe pour protéger les enfants et empêcher les adultes de les maltraiter.

4. 

2. Les parents maltraitants :
Pourquoi les parents maltraitent les enfants ?
Parce que les parents sont eux-mêmes dans la souffrance et...
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