L'autorité parental

335 mots 2 pages

L'autorité parentale

chapitre 1 introduction et définition

L'enfant mineur est placé sous l'autorité de son père et de sa mère : ceux-ci ont donc des droits et des devoirs envers lui. Ils décident de tout ce qui concerne sa vie personnelle et matérielle (éducation,religion,etc) mais ont aussi le devoir de l'entretien (nourriture, vetement, logement ,etc ). les parents doivent toutefois associer l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degrè de maturité.
Cet ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intêret de l'enfant s'appelle l'autorité parentale.

Chapitre 2 : les contraintes du divorce sur l'autorité parentale

Normalement, la séparation des parents est sans incident sur l'exercice en commun de l'autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personelles avec l'enfants et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

L'autorité parentale peut-elle être modifiée ?

Oui, en cas de divorce ou de séparation, les modalités d'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiée à tout moment par le juge, et ce à la demande du père, de la mère, ou du ministre public.
Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut décider de confier l'exercice de l'autorité parentale à un seul des deux parents. Dans ce cas, l'exercice du droit de visite et l'hébergement ne peut être refusé que pour des motifs graves à celui des parents qui n'exerce plus l'autorité parentale. Ce parent conserve toutefois le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant et doit être informé des choix important relatif à la vie de son enfant. Il doit en outre respecter l'obligation d'entretien et d'education qui lui incombe.
Pour tout changement de résidence de l'un des parents, s'il modifie l'exercice de l'autorité parentale, l'autre parent doit être prévenu en temps et en

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