L'avenir du département

Pages: 5 (1190 mots) Publié le: 30 janvier 2011
Début octobre 2008, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a publié un rapport sur la clarification des compétences des collectivités territoriales dans lequel elle conclut à la nécessaire réduction du nombre des collectivités mais en évitant une suppression pure et simple d’un échelon. Pour réfléchir à cette situation, un comité fut créé avec à sa tête Edouard Balladur. En effet, cecomité pour la réforme des collectivités territoriales a pour mission d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, mais aussi la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers.
Le département français est une institution ancienne. Il fait partie de la vie quotidienne des Français. En effet le numéro quel'on lui alloue se retrouve au début des codes postaux ou encore sur les plaques d’immatriculation des véhicules depuis 1950. Il a surmonté de nombreuses épreuves politiques. En effet, les lois Defferre de 1982 ne l’ont pas atteint dans la mesure où elles ont consacré l’égalité entre les collectivités territoriales. Par ailleurs, cette décentralisation a consolidé le département dans la mise enavant du principe de non tutelle d’une collectivité sur l’autre ainsi que le transfert de compétences supplémentaires. Cependant, le procès du département est en effet ouvert. Au vu de l’inflation des structures territoriales françaises (Etat, régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes) auxquelles il convient d’ajouter les pays et les découpagesadministratifs, cet ensemble devient illisible pour le citoyen. Ce débat dépasse les limites nationales et se pose dans de nombreux Etats européens. Notamment en Italie où l’échelon départemental est aussi remis en cause du fait de puissantes régions et des communes aux larges compétences de proximité.Le département n’est-il pas alors l’échelon de trop ?
Contestée et dépassée, le département français peutdans un proche avenir être amené à disparaître ou dans une moindre mesure à muter pour sa survie.

I - Une institution dépassée et contestée. |

Les critiques adressées au département:
>institution inadaptée, anti-urbaine et injuste, qui instaurait une discrimination positive en faveur des campagnes. Cependant, les reproches se sont accentués ces dernières années du fait que ledépartement est devenu un territoire inadapté et une simple collectivité de gestion.

A - Un territoire inadapté.
>le département est concurrencé par d’autres collectivités plus dynamiques( les régions et les structures intercommunales).La réorganisation de la carte communale conduit à créer des entités importantes exerçant des compétences étendues concurrençant ainsi le département.
>soncaractère identitaire s’est effrité.
> son découpage dont l’un des critères était que leur chef-lieu ne soit pas à plus d’une journée à cheval de quelque point du territoire, est totalement dépassé par les techniques modernes de communication.
>les plaques d’immatriculation des voitures n’indiqueront plus automatiquement le numéro du département.
>Son mode de scrutin est également sujet àcritique et le découpage cantonal est obsolescent .Néanmoins, toute réforme du redécoupage est systématiquement reportée.
>l’action administrative nécessite une vision plus globale d’aménagement du territoire,le département est donc hors course parce que celui-ci était un cadre trop petit pour mener à bien une politique économique.
Le département ne semble plus une collectivité d’avenir ;qui plus est,elle est devenue une collectivité de gestion.
B - Une institution de gestion.
> compétences lourdes, qui, loin de renforcer cette collectivité, vont contribuer à l’affaiblir. Et ainsi une marge de manœuvre très réduite.
(Les transferts de compétences ont en effet augmenté son budget de fonctionnement. Les participations et les subventions versées par le département représentent...
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