L'avenir du département

1190 mots 5 pages
Début octobre 2008, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a publié un rapport sur la clarification des compétences des collectivités territoriales dans lequel elle conclut à la nécessaire réduction du nombre des collectivités mais en évitant une suppression pure et simple d’un échelon. Pour réfléchir à cette situation, un comité fut créé avec à sa tête Edouard Balladur. En effet, ce comité pour la réforme des collectivités territoriales a pour mission d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, mais aussi la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers.
Le département français est une institution ancienne. Il fait partie de la vie quotidienne des Français. En effet le numéro que l'on lui alloue se retrouve au début des codes postaux ou encore sur les plaques d’immatriculation des véhicules depuis 1950. Il a surmonté de nombreuses épreuves politiques. En effet, les lois Defferre de 1982 ne l’ont pas atteint dans la mesure où elles ont consacré l’égalité entre les collectivités territoriales. Par ailleurs, cette décentralisation a consolidé le département dans la mise en avant du principe de non tutelle d’une collectivité sur l’autre ainsi que le transfert de compétences supplémentaires. Cependant, le procès du département est en effet ouvert. Au vu de l’inflation des structures territoriales françaises (Etat, régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes) auxquelles il convient d’ajouter les pays et les découpages administratifs, cet ensemble devient illisible pour le citoyen. Ce débat dépasse les limites nationales et se pose dans de nombreux Etats européens. Notamment en Italie où l’échelon départemental est aussi remis en cause du fait de puissantes régions et des communes aux larges compétences de proximité.Le département n’est-il pas alors l’échelon de trop ?
Contestée et dépassée, le département français peut

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