L'efficacité parlementaire

Pages: 10 (2365 mots) Publié le: 19 février 2013
Dissertation sur le thème : l’efficacité parlementaire.
Illustration : la IVème République.

Sujet : Dans le onzième chapitre de son livre Démocraties et totalitarismes – 1965, Raymond Aron s’interroge sur les causes de l’instabilité gouvernementale qui touche les régimes parlementaires français et tout particulièrement celui de la IVème République. Pour lui, la cause de cette instabilitéréside dans les caractéristiques du système français des partis politiques. Que pensez-vous de cette explication ?

Régime parlementaire : « Régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement. Le régime parlementaire se distingue donc du régime présidentiel. La responsabilité, c’est-à-dire la possibilité d’être renversé, existe en général devant la première chambre seulement. Dansle cadre de cette définition générale, qui privilégie un critère constitutionnel, diverses formes de régime parlementaire ont vu le jour. » (Lexique de Science Politique, Vie et institutions politiques – Sous la direction d’Olivier Nay - Dalloz – 2ème édition – 2011)

Le 21 Octobre 1945 est élue par référendum une nouvelle Assemblée constituante, où communistes et socialistes sont majoritairespour la première fois de notre histoire. Après un premier échec le 5 Mais 1946, l’Assemblée, dont la majorité est passée du côté du MRP (169 sièges contre 153 pour le PC et 127 pour le PS) réitère un projet de Constitution approuvé par référendum le 13 Octobre de la même année. Le Général de Gaulle qui n’a su s’imposer, s’empresse de saper la IVème République dans son célèbre discours de Bayeuxprononcé le 16 Juin 1946, en rappelant que la Constitution a été adoptée par lassitude par le peuple (« Un tiers des français s’y étaient résigné, un tiers l’avait repoussée, un tiers l’avait ignorée »), et qu’elle ne se présente pas sous les meilleurs auspices… Cette constitution qui institue un parlementarisme bicaméral (avec l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct pour 5 ans et leConseil de la République élu pour 6 ans au scrutin indirect départemental) est le fruit d’un compromis entre MRP, PS, et PC. Très vite, la IVème République dévoile des failles systémiques que tentent d’élucider certains politologues et sociologues. C’est le cas de Raymond Aron qui, dans son ouvrage Démocratie et totalitarismes, s’interroge sur les causes de l’instabilité gouvernementale quitouche la IVème République. Selon lui, l’explication réside dans les caractéristiques du système français des partis, largement dénoncé par De Gaulle, qui, par la représentation proportionnelle de chaque parti au sein du gouvernement, entraîne leur multiplication. Le système de partis  peut être défini comme étant la configuration stable formée par les partis politiques nationaux. Le système de partisest un élément important permettant de qualifier un régime politique. Généralement, le nombre et la taille de partis, ainsi que leur participation (ou non) au gouvernement, constituent des critères retenus pour définir un système de partis : multipartisme, bipartisme…
Ainsi, dans quelles mesures peut-on dire que le système des partis est à l’origine de l’instabilité gouvernementale de la IVèmeRépublique ?
* Thèse : Si le jeu des partis apparaît bien comme un élément qui endommage la stabilité gouvernementale, comme l’indique Raymond Aron (I), il ne faut pas omettre de souligner que la suprématie de l’Assemblée Nationale paralyse le système institutionnel (II).

I- Le jeu des partis politiques endommage durement la stabilité gouvernementale
La condamnation par le général De Gaulledu régime des partis de la IIIe République fit naître de grands espoirs, reposant sur des partis rénovés. Ces espoirs furent déçus. Trop nombreux, bureaucratisés ou, au contraire totalement dépourvus de structure, divisés et déstabilisés par des luttes, les partis politiques d’alors ne se montraient jamais à la hauteur de la situation. L’échec de la IVe République fut aussi le leur.

A) Un...
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