L’Emancipation des mineurs

Qu’est-ce que l’émancipation ?
Quels effets produit-elle ?
Dans quels cas un mineur peut-il être émancipé ?
Comment peut-il l’être ?
Existe-t-il différents modes d’émancipations ?

Introduction : Pour débuter, il convient de préciser correctement ce qu’est l’émancipation et particulièrement l’émancipation des mineurs à distinguer de l’émancipation des femmes par exemple, au cours du XXe siècle où celles-ci étaient dépendantes de l’homme. Ce qui explique leur faible représentation dans l’histoire. Donc ici, il est nécessaire d’entendre par émancipation, libération, affirmation de la personne, et plus précisément l’émancipation d’un mineur est l’acte par lequel celui-ci, obtient les mêmes droits que s’il était majeur, à quelques exceptions près que nous aborderons le long de notre développement.
Mais alors, dans quels cas peut-on parler d’émancipation d’un mineur et comment doit-on procéder pour effectuer cet acte ?
C’est ce que nous expliquerons le long de notre argumentation en commençant par préciser dans une première partie par, comment s’opère l’émancipation d’un mineur et quelles en sont les causes. Puis, nous présenterons les conséquences de cette émancipation.

I/ Comment s’opère l’émancipation, quelles en sont les causes ? a) par le mariage : Pour commencer, au fond du problème, qu’est-ce que l’émancipation ? Et bien ce n’est autre qu’une manière d’anticiper sur la majorité, où l’on acquiert, et cela seulement à partir de 16 ans depuis 1974, une capacité juridique. A ce stade en effet, le mineur émancipé de 16 ans n’a plus un statut juridique d’incapable. Cependant selon l’article 413 alinéa 6 du Code Civil : « Le mineur émancipé est capable, comme un majeur, de tous les actes de la vie civile. Il doit néanmoins, pour se marier ou se donner en adoption, observer les mêmes règles que s'il n'était point émancipé. »
Il existe donc en toute forme que ce soit, 2 manières d’arriver à ses fins lorsque l’on souhaite être