L’EMBAUCHE DU SALARIE

Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle relative à la déclaration unique d’embauche comprenant la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). L’employeur a également des obligations à l’égard du salarié. Lorsque le salarié est de nationalité étrangère, l’employeur doit vérifier avant de l’embaucher qu’il possède une autorisation de travail en cours de validité lui permettant de le recruter sur cet emploi.
En cas de non-respect des formalités liées à l’embauche d’un salarié, l’employeur encourt des sanctions pénales pour travail illégal.

I. LA DECLARATION UNIQUE D’EMBAUCHE

Les formalités obligatoires liées à l’embauche doivent être effectuées sur un support unique, la déclaration unique d’embauche (DUE). Elle doit être remplie par l’employeur et adressée à l’URSSAF dont l’entreprise relève.
La déclaration unique d’embauche permet d’effectuer plusieurs formalités en une seule fois ;
• immatriculation du salarié à la Sécurité sociale, s’il ne l’est pas ;
• immatriculation de l’employeur à la Sécurité sociale, s’il s’agit d’une première embauche ;
• affiliation à l’assurance chômage pour un premier salarié ;
• déclaration nominative préalable à l’embauche (DPAE) ;
• adhésion à un service de santé au travail ;
• déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire ;
• pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) sur support papier.

La DUE est adressée à l’URSSAF par télématique (3614 embauche + numéro du département d’implantation de l’établissement), par télécopie, courrier, Internet (http://www1.due.urssaf.fr/declarant...) ou encore par échange de données informatisées.
L’USSAF, selon les modalités fixées par convention, communique les renseignements portés sur la D.U.E à chaque administration, service, organisme ou institution intéressé par l’une ou